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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00769
T. com. 6903, 11 juin 2026, n° 2025F00769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/06/2026JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F769 Procédure 2025RJ0206 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ANY-WEB [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire sup
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tcom 6903 n° 2026F00013
T. com. 6903, 11 juin 2026, n° 2026F00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/06/2026JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0127 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CNL2MR [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Jug
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tcom 6903 n° 2026F00265
T. com. 6903, 11 juin 2026, n° 2026F00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/06/2026JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F265 Procédure 2025RJ0197 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PAPYRO [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 6903 n° 2026F00294
T. com. 6903, 11 juin 2026, n° 2026F00294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/06/2026JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F294 Procédure 2025RJ0210 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ALEPH-NETWORKS [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire supplé
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tcom 6903 n° 2026F00271
T. com. 6903, 11 juin 2026, n° 2026F00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/06/2026JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F271 Procédure 2024RJ0034 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société IMPERIALES WHEELS [Adresse 1] Déclarée le : 20 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commis
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tcom 6903 n° 2026F00264
T. com. 6903, 11 juin 2026, n° 2026F00264
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/06/2026JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F264 Procédure 2024RJ0080 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : Monsieur [S] [N] (entrepreneur individuel) [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 06 juin 2024 Juge-Commissai
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tcom 6903 n° 2026F00093
T. com. 6903, 11 juin 2026, n° 2026F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0205 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SOCIETE D EXPLOITATION COOPERATIVE DES ABATTOIRS DE [Localité 1] S.E.C.A.T. [Adresse 1] [Localité 2] Date
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tcom 6903 n° 2026F00345
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 04 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Préside
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tcom 6903 n° 2026R00029
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026R00029
2026R00029 - 2615500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 04 juin 2026 à
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tcom 6903 n° 2026F00350
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F350 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio
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tcom 6903 n° 2026F00357
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F357 Procédure 2026RJ78 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2026R00021
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026R00021
2026R00021 - 2615500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 04 juin 2026
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tcom 6903 n° 2025J00063
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2025J00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Gérard LHERMET, Prés
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tcom 6903 n° 2026F00372
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F372 Procédure 2026RJ80 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2026F00355
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F355 Procédure 2026RJ77 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code
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tcom 6903 n° 2026F00353
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00353
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F353 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio
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tcom 6903 n° 2026F00349
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F349 Procédure 2026RJ70 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2026F00263
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F263 Procédure 2024RJ0010 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société R.G.M. INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 06 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur VERG
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tcom 6903 n° 2025J00112
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2025J00112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 04/06/2026 ET Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Jugement de renvoi rendu par le Tribunal des activités économiques de Lyon en date du 25 février 2025 ayant fait application des dispositions
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tcom 6903 n° 2026R00022
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026R00022
2026R00022 - 2615500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 mai 2026 à
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