Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj29232 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 25/00911

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/00911

    Affaire : N° RG 25/00911 N° Portalis DBXY-W-B7J-FK33 Minute : 26/127 Le 12/06/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à : - Me BALK-NICOLAS - Me LE CORNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62d9cdc6046d4719abd1
  • tj Expertise tj29232 n° 25/00803

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/00803

    Affaire: N° RG 25/00803 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKQF Minute : 26/126 Le 12/06/2026, délivrance de copies certifiées conformes à : - M. et Mme [A] - SARL AC HABITAT - Selarl ATHENA AVOCATS - Me ASSOULINE via Me [Localité 1] - service Expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62d6cdc6046d4719abbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00415

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/00415

    Affaire : N° RG 25/00415 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJUX Minute : 26/00125 Le 12/06/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à - une copie certifiée conforme à - une copie certifiée conforme à avocats RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62d1cdc6046d4719ab6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00287

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/00287

    Affaire : N° RG 25/00287 N° Portalis DBXY-W-B7J-FI3S Minute : 26/124 Le 12/06/2026, délivrance de : - copie certifiée conforme à Me [Localité 1] - copie certifiée conforme + copie exécutoire à Me POSTIC et à [Localité 2] (via ALEMA) RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62cbcdc6046d4719ab1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01410

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 24/01410

    Affaire : N° RG 24/01410 N° Portalis DBXY-W-B7I-FFAH Minute : 26/123 Le 12/06/2026, délivrance d’ une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à - Me BIHAN - Me DUROI - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62c7cdc6046d4719aacf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00224

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 26/00224

    N° RG 26/00224 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTRI Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 12/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62c3cdc6046d4719aa81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00222

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 26/00222

    N° RG 26/00222 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTQY Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 12/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62c0cdc6046d4719aa3b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00214

    TJ 29232, 9 juin 2026, RG 26/00214

    N° RG 26/00214 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTPS Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 09/06/2026 Notification aux parties le : 09/06/2026 Au MP le : 09/06/2026 RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287183cdc6046d47c105a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00217

    TJ 29232, 9 juin 2026, RG 26/00217

    N° RG 26/00217 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTPV Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 09/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287180cdc6046d47c10549
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00219

    TJ 29232, 9 juin 2026, RG 26/00219

    N° RG 26/00219 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTPY Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 09/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28717dcdc6046d47c104f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00218

    TJ 29232, 9 juin 2026, RG 26/00218

    N° RG 26/00218 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTPW Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 09/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28717acdc6046d47c104d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00211

    TJ 29232, 5 juin 2026, RG 26/00211

    N° RG 26/00211 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTOV Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 05/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ee8cdc6046d474cec57
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00212

    TJ 29232, 5 juin 2026, RG 26/00212

    N° RG 26/00212 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTO7 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 05/06/2026 Notification aux parties le : 05/06/2026 Au MP le : 05/06/2026 RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ee5cdc6046d474cec0a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 25/00418

    TJ 29232, 5 juin 2026, RG 25/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI77 n° minute : 26/ AFFAIRE : [U] [T] C/ [X] [T] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me DUSSUD - Me LE CAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231edccdc6046d474ceb59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/00672

    TJ 29232, 5 juin 2026, RG 25/00672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJVP n° minute : 26/ AFFAIRE : [A] [C] épouse [O] [P] C/ [Z] [R] [O] [P] copies exécutoires - Mme [C] - M. [O] [P] copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ed8cdc6046d474ceb3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/00378

    TJ 29232, 5 juin 2026, RG 25/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI23 n° minute : 26/ AFFAIRE : [O] [P] [A] C/ [V] [Y], [J] [B] épouse [A] copies exécutoires copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ed1cdc6046d474ceaa5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj29232 n° 24/02255

    TJ 29232, 5 juin 2026, RG 24/02255

    AFFAIRE : RG N° N° RG 24/02255 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG6X Minute N° 26/ _________________ [L] [Z] [N] [W] épouse [A] [S] [R] [T] [A] _________________ EXTINCTION INSTANCE Copie certifiée conforme - Me DUROI - Me [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ecbcdc6046d474cea44
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/01700

    TJ 29232, 5 juin 2026, RG 24/01700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/01700 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFG4 n° minute : 26/ AFFAIRE : [A] [H], [E] [C] C/ [V] [J] [T] [G] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ec8cdc6046d474ce9f5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/00302

    TJ 29232, 5 juin 2026, RG 24/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBXY-W-B7H-FAKB n° minute : 26/ AFFAIRE : [Y] [Q] divorcée [X] C/ [F] [X] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me TROME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231eb7cdc6046d474ce8cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/00143

    TJ 29232, 5 juin 2026, RG 23/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBXY-W-B7H-EZBC n° minute : 26/ AFFAIRE : [Z] [K] épouse [Q] C/ [J] [Q] copies exécutoires - Mme [F] [E] - M. [Q] copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231eb1cdc6046d474ce86a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1