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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00308

    TJ 42218, 10 juin 2026, RG 26/00308

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00308 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JINW ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 10 Juin 2026 ; Nous, Patrick JOULAIN, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c253cdc6046d47dd6dd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00308

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00308 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN7V [F] [M] C/ [V] [E], [W] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F] [M] né le 24 juil

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00308

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00308 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWNV Ordonnance du 05 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231916cdc6046d474c73f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00308

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00308 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYRY N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231678cdc6046d474c4137
  • ca other ca_nancy n° 26/00308

    CA Nancy, 3 juin 2026, RG 26/00308

    COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY en date du 03 novembre 2025 - RG 25/00545 ORDONNANCE DE CADUCITE n° /2026 N° RG 26/00308 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVOU APPELANT(S) : Monsieur

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  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00308

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés N° RG 26/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NT3 ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 02 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. DOUBLEV CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien RINCON, avocat au barreau de LIL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00308

    TJ 35238, 29 mai 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00308 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAOW Jugement du 29 Mai 2026 N°: 26/553 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [Z] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00308

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00308 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GVXU RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3269cdc6046d47deb575
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00308

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00308

    MINUTE N° RG 26/00308 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHDU (RG 26/17 ) Affaire: S.A.S. RR ENERGY C/ S.A.S. SUN ACCES, S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mai 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S. RR ENERGY, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189eeecdc6046d4748c2aa
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj37261 n° 26/00308

    TJ 37261, 27 mai 2026, RG 26/00308

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Numéro de rôle : N° RG 26/00308 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCK5 Affaire : Monsieur [O] [C] Le 27 Mai 2026, Nous, A. PEILLET, Vice-Présidente près le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f41cdc6046d471d2408
  • ca other ca_rennes n° 26/00308

    CA Rennes, 27 mai 2026, RG 26/00308

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-213 N° RG 26/00308 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOF5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cefecdc6046d473096a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00308

    TJ 06069, 27 mai 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00308 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZNH Monsieur [Y] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Mai 2026, Minute n° 26/313 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175d0fcdc6046d47283568
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00308

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00308

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

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  • ca other ca_paris n° 26/00308

    CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/00308

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (n°308, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFV5 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf0d2cdc6046d47276ec6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00308

    TJ 51454, 13 mai 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00308 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMGY MINUTE : 26/128 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0be9cdc6046d47132039
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00308

    TJ 01053, 13 mai 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00308 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMUK N° Minute : 26/00252 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b7fcdc6046d47131716
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00308

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00308

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Localité 1] + 1 CCC à Me MAGAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Commune à l’ordonnance de référé construction n°2023/315 (RG n°23/00302) en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5afccdc6046d471cc265
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00308

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00308 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NXI Minute : JUGEMENT Du : 29 avril 2026 Le syndicat des copropriétaires C/ Monsieur [O] [R] JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f247e8cdc6046d470019f7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 26/00308

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00308

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00308 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7KT du 28 Avril 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] Villefranche sur mer c/ S.C.I. TRUMP Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26397cdc6046d47021abe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00308

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 26/00308

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [H] [T] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1258acdc6046d47e46e7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1