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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00225

    TJ 09122, 12 juin 2026, RG 26/00225

    MINUTE N° : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVXC AFFAIRE : [S] C/ MAIRIE DE [Localité 1], [V] NAC : 70D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8317cdc6046d471c314c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00225

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E375Y N° Minute : 26/387 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6da8cdc6046d471a7feb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00225

    TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/00225

    RG - N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPGP la SELARL PORCARA, RACAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [R] [N] né le 06 Décembre 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5555e393c619cd1fdc444f
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj56121 n° 26/00225

    TJ 56121, 10 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] [Q] [A] épouse [D], et [U] [D] - Divorce - le 10/06/2026 ccc & copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ddf8cdc6046d47df54d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00225

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00225

    DOSSIER N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3YLP Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [U] [P] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROQUEL (T.786) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285ed2cdc6046d47bfd00f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00225

    TJ 28085, 5 juin 2026, RG 26/00225

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f2acdc6046d474cf109
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 26/00225

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00225 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTAD JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Monsieur [R] [H] et Madame [N] [Y] épouse [H] Le : 05 Juin 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Nathalie VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315efcdc6046d474c3698
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/00225

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Christophe PUECH Me Bastien MATHIEU + copie conciliateur + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/00225 N° Portalis 352J-W-B7J-DBTSD N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2025 INJONCT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5785cdc6046d4718f41c
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 26/00225

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOSZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47f0cdc6046d47e06e1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00225

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/00225

    - N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKGX Date : 27 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKGX N° de minute : 26/00314 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 28-05-2026 à : Me Grégory LEPROUX Me Aurore TABORDET-MERIGOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189988cdc6046d47485451
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00225

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00914 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17324fcdc6046d4724eca4
  • tj Renvoi à la mise en état tj35288 n° 26/00225

    TJ 35288, 22 mai 2026, RG 26/00225

    Minute du 22 Mai 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00225 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYYV Société [Q] FRANCOIS C/ [C] [U], [O] [U], [W] [Q] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de45acdc6046d47c0c19a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 26/00225

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 26/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FPR3 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 Société SA MON LOGIS c/ Madame [A] [X] Monsieur [P] [F] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad0ccdc6046d479bd8ef
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 26/00225

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00225

    Références : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PWR N° minute : 26/00030 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e65cdc6046d4748b08b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00225

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00225

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVT4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. EUROJUMO C/ S.A.S. [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab34cdc6046d479bb71b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00225

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00225

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 20 Mai 2026 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5M2 DEMANDERESSE S.C.I. LL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef450cdc6046d47ef0ad6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00225

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MWV RG INITIAL : 24/1765 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caad0cdc6046d4739ad2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00225

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00225

    N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22T TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22T LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b65e5cdc6046d471d7806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 26/00225

    TJ 89024, 7 mai 2026, RG 26/00225

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DE7Q AFFAIRE : S.N.C. LBA C/ S.C.I. MSAC COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b05b0cdc6046d47128b06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00225

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEMK JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. YOUNITED C/ [D] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présidence de Madame E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224c4cdc6046d476641f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1