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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00201

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00201 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNJY PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [O] prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308652cdc6046d476ef555
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00199

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNHR PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS) Monsieur [K] [C] né le 04 Juin 1961 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30864ecdc6046d476ef4e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00198

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00198 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNTU PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [R] [W] épouse [T] née le 01 Juin 1984 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30864acdc6046d476ef494
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00178

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KM65 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [D] [G] née le 09 Juin 1972 à [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308646cdc6046d476ef437
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00127

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCE PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [X] [L] [T] [A] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308642cdc6046d476ef41c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00119

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLUQ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [I] [K] épouse [G] née le 20 Décembre 1981

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30863ecdc6046d476ef3c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00099

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLM3 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] né le 17 Novembre 1969 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30863acdc6046d476ef369
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00097

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLL4 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [L] [M] [P] veuve [T] née le 12 Mars 1950 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308634cdc6046d476ef30b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00065

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKWD PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [L] [A] née le 02 Octobre 1990 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308630cdc6046d476ef2b2
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00063

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKG3 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [O] prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30862ccdc6046d476ef25f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00038

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKMO PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Association [T] prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308628cdc6046d476ef239
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00036

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJYS PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [S] [P] [A] né le 15 Juillet 1956 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308625cdc6046d476ef1e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00041

    TJ 84007, 9 juin 2026, RG 25/00041

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBIE Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125d184f14adac9f0f5f1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00387

    TJ 84007, 9 juin 2026, RG 25/00387

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3E Minute N° : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR(S) Madame [Y] [S] née le 22 Février 1946 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR(S) : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c1ccdc6046d471b9747
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00561

    TJ 84007, 9 juin 2026, RG 25/00561

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHOX Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c1acdc6046d471b96fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00184

    TJ 84007, 8 juin 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00184 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KM4J PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [R] [I] né le 04 Juin 1996 à [Localité 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27237dcdc6046d47a37d7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00169

    TJ 84007, 8 juin 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMTE PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [H] [O] née le 09 Avril 1982 à [Localité 1] (THAILAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272379cdc6046d47a37d1f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00600

    TJ 84007, 7 juin 2026, RG 26/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DEJEAN DE LA BATIE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2026/141 N° RG : N° RG 26/00600 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KO3N M. [R] [P] Nous, B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272375cdc6046d47a37cd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00359

    TJ 84007, 4 juin 2026, RG 24/00359

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXMO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cff93c619cd1f1bb071
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00339

    TJ 84007, 4 juin 2026, RG 24/00339

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXCS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cdb93c619cd1f1baf1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1