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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00016
TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00016
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKSY ------------------------------------------------------- NANTES METROPOLE c/ [J] [Y] [U] [T] épouse [F] [R] [T] épo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00029
TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKUL ------------------------------------------------------- [Localité 2] c/ DIRECTION REGIONALE DES FIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00024
TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKT6 ------------------------------------------------------- [Localité 1] METROPOLE c/ DIRECTION REGIONALE DES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00023
TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKT4 ------------------------------------------------------- [Localité 2] c/ Héritiers présumés de Mme [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00025
TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKUC ------------------------------------------------------- [Localité 2] c/ S.A. BPCE LEASE IMMO S.A. C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02472
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 25/02472
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Juin 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [B] [V] Madame [F] [I] [Adresse 1] Demanderesses représentées par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02466
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 25/02466
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Juin 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [X] [J] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 25/00025
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5ZJ Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le à la SELARL LRB Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP CALVAR & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01102
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/01102
Minute n°26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Juin 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse comparante en personne D'une part, ET: S.A.R.L. KAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03936
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 25/03936
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Juin 2026 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. MISTERGLASS [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Albertine GUEZ, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00865
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00865
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Juin 2026 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. BODY CUISINES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Cyril TOURNADE, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03944
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 25/03944
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Juin 2026 __________________________________________ ENTRE : [Localité 1] METROPOLE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Demandeur représenté par Mme [D], munie d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00846
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00846
N° RC 26/00846 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 _____________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00851
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00851
N° RC 26/00851 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 ____________________________________ Juge :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00844
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00844
N° RC 26/00844 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [Z] épouse [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 ________________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00841
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00841
N° RC 26/00841 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 ____________________________________ Juge :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00840
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00840
N° RC 26/00840 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 ____________________________________ Jug
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00858
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00858
N° RC 26/00858 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [K] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 ___________________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/00902
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 23/00902
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPVN Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00507
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 24/00507
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7RY Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ
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