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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00311

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00311 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTML Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 [E] [P] épouse [W] [B] [W] C/ [K] [I] [J] [I] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c66cdc6046d471b9cdb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00311

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/00311

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00311 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YWD AFFAIRE : SCI LES COTTAGES C/ Société SARL [O], [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319859cdc6046d4787cd38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00311

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWON Ordonnance du 05 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231927cdc6046d474c751d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00311

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00311

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OKW JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [G] [I] C/ [V] [A] [L] [H] [A] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7994cdc6046d471b65de
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00311

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00311

    MINUTE N° RG 26/00311 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHEI (RG 26/76 ) Affaire: [H] [Y] C/ S.A.M.C.V. MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mai 2026 PARTIES DEMANDERESSE Madame [H] [Y] née le 28 Mai 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ef1cdc6046d4748c2ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00311

    TJ 54395, 26 mai 2026, RG 26/00311

    DU : 26 Mai 2026 RG : N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5PR AFFAIRE : [N] [W] C/ Société DELTA EST, Société QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c02cdc6046d4708434e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00311

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/447 N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTAB PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, Juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f224cdc6046d47065753
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00311

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00311 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWDY Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LIMURE C/ [Y] [J] DEMANDERESSE S.C.I. LIMURE, au capital de 200 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 484 790 449, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ebd2cdc6046d4705e653
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00311

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 26/00311

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1e4cdc6046d470652f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00311

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00311

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFGM MINUTE N° : 26/534 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04796ecdc6046d479755ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00311

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00311 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFZP Minute n° Ordonnance du 07 mai 2026 Nous, Madame Odile LEGRAND, Première vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca99cdc6046d473c01d2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 26/00311

    TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00311

    MINUTE N° : 26/77 DU : 05 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00311 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZSX / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [S], [C] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD DU CINQ MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04549acdc6046d4793b681
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 26/00311

    TJ 59183, 4 mai 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6N5 N° Minute : DEMANDEURS : Monsieur [R] [Q] Rep/assistant : Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame [I] [Q] [A] [Z] Rep/assistant : Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8612cdc6046d471fc5ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00311

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00311 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NXN Minute : JUGEMENT Du : 29 Avril 2026 Le syndicat des copropriétaires C/ Monsieur [L] [M] JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69f247eecdc6046d47001a5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00311

    TJ 68066, 16 avr. 2026, RG 26/00311

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Avril 2026 N° RG 26/00311 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYVF M. [C] [G] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16032cdc6046d4780ada1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00311

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00311

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG3B Code NAC : 70N Commune de [Localité 1] C/ Madame [K] [M] Madame [J] [M] épouse [N] Monsieur [H] [M] Monsieur [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970d1cdc6046d47d1139e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00311

    TJ 72181, 2 avr. 2026, RG 26/00311

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00311 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3J5 ORDONNANCE Rendue le 02 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d040fecdc6046d470964b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00311

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 26/00311

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3SN N° Minute : 26/178 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70967cdc6046d473a2d75
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00311

    TJ 76351, 14 mars 2026, RG 26/00311

    / N° RG 26/00311 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HENR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 Mars 2026 pour notification à [O] [U] contre signat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b936e4cdc6046d47f60262
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 26/00311

    TJ 67482, 11 mars 2026, RG 26/00311

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00311 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed88cdc6046d478e1599

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1