Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00311
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 26/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00311 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTML Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 [E] [P] épouse [W] [B] [W] C/ [K] [I] [J] [I] Copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00311
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/00311
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00311 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YWD AFFAIRE : SCI LES COTTAGES C/ Société SARL [O], [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00311
TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWON Ordonnance du 05 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00311
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00311
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OKW JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [G] [I] C/ [V] [A] [L] [H] [A] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Juin 202
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00311
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00311
MINUTE N° RG 26/00311 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHEI (RG 26/76 ) Affaire: [H] [Y] C/ S.A.M.C.V. MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mai 2026 PARTIES DEMANDERESSE Madame [H] [Y] née le 28 Mai 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée
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ca other ca_rennes n° 26/00311
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 26/00311
COUR D'APPEL DE RENNES N° 216 N° RG 26/00311 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOGK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00311
TJ 54395, 26 mai 2026, RG 26/00311
DU : 26 Mai 2026 RG : N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5PR AFFAIRE : [N] [W] C/ Société DELTA EST, Société QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00311
TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/447 N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTAB PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, Juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors des déb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00311
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00311 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWDY Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LIMURE C/ [Y] [J] DEMANDERESSE S.C.I. LIMURE, au capital de 200 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 484 790 449, dont le siège social
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00311
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 26/00311
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 mai 2026. Le magistrat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00311
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00311
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFGM MINUTE N° : 26/534 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00311
TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00311 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFZP Minute n° Ordonnance du 07 mai 2026 Nous, Madame Odile LEGRAND, Première vice-pré
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ca other ca_versailles n° 26/00311
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XULC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2026 Date de saisine : 20 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en null
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 26/00311
TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00311
MINUTE N° : 26/77 DU : 05 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00311 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZSX / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [S], [C] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD DU CINQ MA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 26/00311
TJ 59183, 4 mai 2026, RG 26/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6N5 N° Minute : DEMANDEURS : Monsieur [R] [Q] Rep/assistant : Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame [I] [Q] [A] [Z] Rep/assistant : Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00311
TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/00311
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00311 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NXN Minute : JUGEMENT Du : 29 Avril 2026 Le syndicat des copropriétaires C/ Monsieur [L] [M] JUGEMENT Aprè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00311
TJ 68066, 16 avr. 2026, RG 26/00311
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Avril 2026 N° RG 26/00311 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYVF M. [C] [G] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00311
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00311
DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG3B Code NAC : 70N Commune de [Localité 1] C/ Madame [K] [M] Madame [J] [M] épouse [N] Monsieur [H] [M] Monsieur [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00311
TJ 72181, 2 avr. 2026, RG 26/00311
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00311 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3J5 ORDONNANCE Rendue le 02 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI
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ca other ca_metz n° 26/00311
CA Metz, 27 mars 2026, RG 26/00311
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/003
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