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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2891 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04771

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04771

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04771 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GQI AFFAIRE : DEMANDEURS M. [A] [M] ([Localité 2]) Mme [Z] [P] EP [M] ([Localité 3]) [J]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04761

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04761

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04761 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GPY AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [Q] [M] ([Localité 2]) M. [B] [U] ([Localité 3]) [J] [U]né

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01352

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01352

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01352 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NPV Copie exécutoire délivrée le 16 Juin 2026 à Me Jérôme TASSI Copie certifiée conforme délivrée le 16 Juin 2026 à Me Julie-Ludocie DOUARD Copie aux parties délivr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08789

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/08789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/08789 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VNS AFFAIRE : M. [T] [S] (Me Aude PORTEHAULT); Madame [G] [J] épouse [S] (Me Aude PORTEHAULT) C/ Consorts [L] ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09564

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 23/09564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/09564 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y7I AFFAIRE : Association CCIMA (Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM) C/ M. [K] [J] ; S.D.C. [Adresse 1] (Maître Marie POSTEL-VINA

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/05555

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/05555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 01A ORIENTATION 1ERE CH - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du CPC) N° RG 26/05555 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T6S Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président DEMA

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 26/00003

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00003 N° Portalis DBW3-W-B7K-7KZB AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ Mme [X] [L] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06785

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/06785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/06785 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46WV AFFAIRE : M. [K] [W] (Maître Yves GROSSO) C/ S.D.C. DU [Adresse 1] À [Localité 2] (Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00351

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 22/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 22/00351 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRNW AFFAIRE : Mme [E] [U] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ Mme [B] [P] (Me Flore

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/05794

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/05794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 01A ORIENTATION 1ERE CH - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du CPC) N° RG 26/05794 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VF2 Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président DEMA

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 26/00005

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00005 N° Portalis DBW3-W-B7K-7K3M AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [R] [P] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06431

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/06431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/06431 - N° Portalis DBW3-W-B7I-462K AFFAIRE : M. [S] [D] (Maître Philippe CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS); Madame [Q] [U] (Maître Philippe CORNET de la SELARL MASCARO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/07140

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 20/07140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 20/07140 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XZDY AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble [Adresse 1] (Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE) C/ S.A.R.L. [K] & BROAD MEDITERRANEE (Maître Stéph

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02726

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/02726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/02726 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CF3 AFFAIRE : S.A.R.L. AD2I (Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE DÉBATS : A l'audi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04665

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04665

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04665 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FPH AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [M] [P] EPOUSE [Q] (Mère) M. [J] [Q] (Père) [D] [Q]née le 18

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06355

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/06355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/06355 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ZI AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] sis [Adresse 2] (Maître Philippe CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M. [K] [C] (Me Hugo BONACA)

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13055 n° 25/00034

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00034 N° Portalis DBW3-W-B7J-6DAE AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LE GYPTIS II” C/ S.C.I. AZK DÉBATS : A l'

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11868

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 23/11868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/11868 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GEZ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] sis [Adresse 2] (Maître Anne Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [F] [E]

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00054

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00054 N° Portalis DBW3-W-B7K-7UMY AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE AIGUES MARINES 180-182 Avenue des Aygalades - 13015 MARSEILLE C/ M. [A] [N], Mme [I] [P] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a45fcdc6046d478897cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11853

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 23/11853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/11853 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GDO AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (Me Nicolas MERGER) C/ S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2] (Maître Philippe CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS)

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1