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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/02834

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/02834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/02834 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4U5 NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 16 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b642cdc6046d4789e9c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00403

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00403 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JG67 Minute n° Ordonnance du 16 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b63ecdc6046d4789e9a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03040

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 24/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03040 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRAW Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : [R] [P] c/ S.A.S. PRESTIGE DRIVERS GARAGE ENTRE : Monsieur [R] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b63bcdc6046d4789e952
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01782

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 22/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01782 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUCC Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A.S. GREENOLIA c/ [R] [H] ENTRE : S.A.S. GREENOLIA immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b637cdc6046d4789e8f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00161

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCC Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [P] [Y] épouse [D] [V] [D] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b631cdc6046d4789e894
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00404

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00404 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JG7C Minute n° Ordonnance du 16 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b62dcdc6046d4789e83d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00403

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 23/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00403 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZH6 Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A.S. EL [M] c/ S.C.I. [E] S.A.S. VIATELEASE ENTRE : S.A.S. EL [M] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b62acdc6046d4789e81d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01654

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 23/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01654 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H62B Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : S.C.E.A. DOMAINE [Etablissement 1] c/ S.A.R.L. HM PRESTATIONS MECANIQUES VITIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b624cdc6046d4789e7b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00398

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JG5W Minute n° Ordonnance du 16 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b61fcdc6046d4789e71f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00441

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/00441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5XZ JUGEMENT N° 26/178 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b61ccdc6046d4789e701
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00269

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/00269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2JM JUGEMENT N° 26/177 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b619cdc6046d4789e6b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00086

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWLS JUGEMENT N° 26/175 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b617cdc6046d4789e693
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj21231 n° 26/01354

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 26/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 26/01354 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRI6 NATURE AFFAIRE : Autres demandes en matière de succession ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 Dans l’affaire opposant : Madame [U] [K] épouse [Z] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345578cdc6046d47dc3522
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/01638

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 23/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- 1ère Chambre Références : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6D2 [Q] [D] représenté par Me Loïc DUCHANOY membre de la SCP LDH AVOCATS Avocats au Barreau de DIJON c/ S.A.S. ABBOTT MEDICAL FRANCE représentée par Me [Z] membre de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345576cdc6046d47dc34f9
  • tj Expertise tj21231 n° 25/01603

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/01603 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNX NATURE AFFAIRE : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345573cdc6046d47dc34a9
  • tj Expertise tj21231 n° 19/01303

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 19/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 19/01303 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GUPX NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34556fcdc6046d47dc344e
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00415

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISXS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [C] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30907bcdc6046d476f9be7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03547

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 24/03547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 24/03547 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS5I NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [I] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309076cdc6046d476f9b94
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02927

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 24/02927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 24/02927 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPXJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [J] [A] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309072cdc6046d476f9b49
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00613

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IG6U NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Q], [G], [T] [H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30906dcdc6046d476f9af0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1