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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2586 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04985

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 24/04985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04985 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG2L DATE : 16 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3309f9cdc6046d47a87ace
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/03749

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 24/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03749 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCSW DATE : 16 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3309f2cdc6046d47a87a16
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/02537

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 22/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 12 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 11 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02537 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUL6 DATE : 16 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3309b4cdc6046d47a87581
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01095

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/01095

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/01095 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRYM Pôle Civil section 3 Date : 16 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b97ecdc6046d478a285e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05391

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 24/05391

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05391 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJHU Pôle Civil section 3 Date : 16 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b972cdc6046d478a2759
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00030

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 24/00030

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS3P Pôle Civil section 3 Date : 16 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01706

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/01706

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/01706 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTU7 Pôle Civil section 3 Date : 16 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/01121

    TJ 34172, 15 juin 2026, RG 26/01121

    N° RG 26/01121 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRBT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT RECTIFICATIF DU 15 Juin 2026 Dans l'affaire opposant : S.A. -ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mo

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/04302

    TJ 34172, 12 juin 2026, RG 24/04302

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/04302 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDNK Pôle Civil section 3 Date : 12 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/04831

    TJ 34172, 12 juin 2026, RG 22/04831

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/04831 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5EB Pôle Civil section 3 Date : 12 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02740

    TJ 34172, 12 juin 2026, RG 23/02740

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02740 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKRT Pôle Civil section 3 Date : 12 juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/01083

    TJ 34172, 12 juin 2026, RG 24/01083

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01083 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OV2W Pôle Civil section 3 Date : 12 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a229cdc6046d4749c156
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00516

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/00516

    N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP6W expédition à Me Julie DE LA CRUZ Me Joyce PITCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsi

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00425

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPDH CADUCITÉ DU : 11 JUIN 2026 [C] [U], [F] [Y] C / Société LES PROS PLOMBIERS, Société DAUVERCHAIN CHRIST

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01573

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01573 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDQ4 CADUCITÉ DU : 11 JUIN 2026 [T] [X], [G] [V] épouse [S], [C] [S], [I] [S] C / Société -VOLOTEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345b87cdc6046d47dca1f2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01571

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01571 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDQ2 CADUCITÉ DU : 11 JUIN 2026 [F] [M] C / Société -VOLOTEA expédition à Mme [F] [M] (L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345b82cdc6046d47dca186
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00517

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/00517

    N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP6Y expédition à Me Julie DE LA CRUZ Me Joyce PITCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345b78cdc6046d47dca0a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01867

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/01867

    N° RG 24/01867 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFCJ expédition à Me Joyce PITCHER Société AIR BULGARIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345b73cdc6046d47dca03f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01523

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01523 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZ7M CADUCITÉ DU : 11 JUIN 2026 [J], [Q] [T] C / Société -CITYA COGESIM (SARLU) expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345b71cdc6046d47dc9ff0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00515

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/00515

    N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP6V expédition à Me Julie DE LA CRUZ Me Joyce PITCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Mons

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1