Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01054
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/01054
VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01054 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLV3 du rôle général Syndicat MIXTE OUVERT “BIOPOLE [Localité 1]” c/ S.A. [G] GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS Copies électron
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01065
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/01065
VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLXJ du rôle général [N] [B] c/ [G] [L] S.A.S.U. CBS GROSSES le - Me Lionel DUVAL , Me Arthur MARTEL Copies électroniques : - Me Lionel DUVAL , Me Arthur MARTEL Copies : - Expert (ccc)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01108
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/01108
VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMXL du rôle général [M] [Z] [A] [N] épouse [Z] c/ [L] [I] GROSSES le - la SELARL JURIDOME , la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - la SELARL JURIDOME , la SCP LOIACON
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00374
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00374
LC / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00374 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS7S du rôle général [B] [A] c/ S.C.I. CART IMMO SAINT ALYRE la SELARL BADJI-DISSARD Copies électroniques : - la SELARL BADJI-DISSARD - Dossier TRIBUNAL JUDIC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00429
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00429
LC / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00429 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTV2 du rôle général [G] [D] [A] [X] c/ [T] [U] Copies électroniques : - Maître Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00579
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00579 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUWI MINUTE : 26/00327 ORDONNANCE rendue le 16 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfèt
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00577
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00577 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUWC MINUTE : 26/00325 ORDONNANCE rendue le 16 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [W], [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00558
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00558 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUPG MINUTE : 26/322 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE PENALEMENT IRRESPONSABLE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION JUDICIAIRE rendue le 16 juin 2026 Article L3213-3 du code de la santé publique PR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00572
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00572 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUUA MINUTE : 26/00323 ORDONNANCE rendue le 16 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [M], [
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 25/02264
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 25/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 12 Juin 2026 [A], [B] C/ Mutuelle MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (M ACSF) SIRET 775.665.631.01359, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, N° RG 25/02264 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj63113 n° 25/00715
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 25/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 12 Juin 2026 S.C.I. SCI [A] ET [D], prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ S.A.R.L. CAP PROJECT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, S.E.L.A.R.L. [X] représentée par Maître [N] [X], située [Adresse 1],
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00571
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00571 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUTO MINUTE : 26/00321 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00562
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00562 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUP6 MINUTE : 26/00320 ORDONNANCE rendue le 12 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [E], 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00561
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00561 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUPU MINUTE : 26/00319 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00560
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00560 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUPT MINUTE : 26/00318 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00559
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00559 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUPQ MINUTE : 26/00317 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00556
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00556 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUOD MINUTE : 26/00316 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00554
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00554 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUN2 MINUTE : 23/00315 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00551
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00551 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUNN MINUTE : 26/00314 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00552
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00552 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUNP MINUTE : 26/00313 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSP
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