Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00674
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34BF MINUTE N°2026/ 376 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [L] [B] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00644
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33TU MINUTE N°2026/ 374 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [P] [T] c/ [G] [Y] Copie délivrée à Copie exécutoire délivrée à Madame [P] [T] Le ORDONNA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00622
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33H7 MINUTE N°2026/ 373 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [P] [M] c/ [K] [X] Copie délivrée à prefecture grosse à Me David BERTRAND Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00594
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32X2 MINUTE N°2026/ 372 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 S.C.I. CGMA21 c/ [E] [Y] Copie délivrée à Maître Cécile NEBOT Madame [J] [U] Copie exécutoire déliv
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00502
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZGA MINUTE N°2026/ 371 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [T] [G], [L] [Z] c/ [Y] [S] Copie délivrée à Me Eva SLINKMAN prefecture Copie exécutoire déliv
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00461
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YS2 MINUTE N°2026/ 370 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [X] [M] c/ [E] [P], [R] [K] Copie délivrée à Me Isabelle KOLCHAK prefecture Copie exécutoire d
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00436
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJY MINUTE N°2026/ 369 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [H] [A] [O] [D] épouse [M] c/ [C] [B], [E] [J] épouse [B] Copie délivrée à Maître Vanessa ARSLAN ARI
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 25/00782
TJ 34032, 15 juin 2026, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/338 DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TOS Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC immatriculée au RCS de MONTPELLIER n° SIREN 492 826 417 prise en la pers
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02783
TJ 34032, 15 juin 2026, RG 24/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] MINUTE N° 26/337 AFFAIRE N° RG 24/02783 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 1] Jugement Rendu le 15 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Corinne PAQUETTE-DESSA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02211
TJ 34032, 15 juin 2026, RG 24/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/336 AFFAIRE : N° RG 24/02211 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NJK Jugement Rendu le 15 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [C] [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 2] 1985 à [Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01739
TJ 34032, 15 juin 2026, RG 24/01739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/335 AFFAIRE : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LQI Jugement Rendu le 15 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [D] née le 01 Septembre 1977 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [V] [J] né le 19 Février 1979 à [Localité 2] (33)
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00056
TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36OS Minute : 2026/549 AUDIENCE du 12 Juin 2026 [I] [A], C/ [W] Copie délivrée le : Maître Bruno LEYGUE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée
-
tj Se déclare incompétent tj34032 n° 26/00041
TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 547 AFFAIRE : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36H5 Copie à : parties avocats Le : JUGEMENT DU 12 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] épouse [G]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00288
TJ 34032, 12 juin 2026, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32WS Minute : 2026/546 AUDIENCE du 12 Juin 2026 [U] [K], C/ S.A.R.L. [T] CUISINES Copie délivrée le : à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience pré
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00227
TJ 34032, 12 juin 2026, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YRD Minute : 2026/545 AUDIENCE du 12 Juin 2026 [A] [R], C/ [V] [C], Copie délivrée le : avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Cél
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00290
TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AYV N° Minute : 26/402 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS [1], prise en la
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00286
TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00286 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AYA N° Minute : 26/401 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [O] [F], [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [E] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Q] [Z] [W] [K] [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00283
TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AXN N° Minute : 26/400 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vianney LE COQ de KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant, subs
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00277
TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00277 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AVI N° Minute : 26/399 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON de l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00270
TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00270 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AUJ N° Minute : 26/389 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Monsieur [Z] [R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C] [X] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [L] [Q] [T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles