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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3177 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00042

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00042 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWRR BDF N° : 000125035725 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 juin 2026 SA D'HLM [1] C/ [B] [G], [2], [3], [4]., [4], CAF DES YVELINES, [D], [5], [Localité 2][S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c285fcdc6046d4792f9ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00889

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00889 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ5G JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [G] [K] DEFENDEUR(S) : S.A.R.L. [R] OCCASION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00988

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00988 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTQY JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [W] [P] [A] DEFENDEUR(S) : Société RWANDAIR

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00993

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00993 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTV5 JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [J] [C] DEFENDEUR(S) : S.A.R.L. BLEU ISOLATI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00781

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00781 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNU4 JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [A] [F] DEFENDEUR(S) : [R] [S] exécuto

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00724

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00724

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00724 + RG 25/906 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJR DEMANDEUR : Association ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clément

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03809

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 23/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JUIN 2026 N° RG 23/03809 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLRN Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au princ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00005

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00005 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWY7 JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [S] [Q] DEFENDEUR(S) : S.A.R.L. COUVERTURE E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06378

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 22/06378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 JUIN 2026 N° RG 22/06378 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q65M Code NAC : 50G DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le 02 Avril 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) (15452) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Coline GERARD, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01013

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01013 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUF7 JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [F] [U] DEFENDEUR(S) : S.A. ALLIANZ IARD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/01706

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE D’OMISSION A STATUER rendue le 16 JUIN 2026 N° RG 26/01706 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3NT Code NAC : 54C DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] [F] [U] exerçants sous l’enseigne FRANCE CONSEIL HUMIDITE, immatriculé sous le n°539 533 [

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 26/00197

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JUIN 2026 N° RG 26/00197 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT3N Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au p

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/05384

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/05384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JUIN 2026 N° RG 25/05384 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDW5 Code NAC : 58E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au p

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/05513

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 24/05513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JUIN 2026 N° RG 24/05513 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMTL Code NAC : 63A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au prin

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00276

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUIN 2026 N° RG 25/00276 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUB7 Code NAC : 28Z DEMANDERESSE : Madame [Y], [T] [P] [U] [N] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fanny CH

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00916

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00916

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00916 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL32 DEMANDEUR : S.C.I. HMMEM IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [Q]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00849

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00849

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKB4 DEMANDEUR : Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [U] [V]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00155

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00155

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX7Y DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a736cdc6046d4788c816
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00400

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00400

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00400 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5NY DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me ILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a730cdc6046d4788c7b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00913

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00913

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00913 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL3T DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a72dcdc6046d4788c766

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1