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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01623

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/01623

    DÉCISION : 16 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01623 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWX / 01ère Chambre AFFAIRE : [M] / [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION : JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440babcdc6046d475f0c1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01079

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/01079

    MINUTE N° : 26/121 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKV / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. CRASH TEAM MOTO C/ S.A. AXERIA IARD DÉBATS : 10 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c20f3cdc6046d47927450
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 21/00922

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 21/00922

    MINUTE N° : 26/118 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00922 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CFFG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ [G] DÉBATS : 10 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343941cdc6046d47d16585
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj30007 n° 15/00085

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 15/00085

    MINUTE N° : 26/117 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 15/00085 - N° Portalis DBXZ-W-B67-BQCP / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] DÉBATS : 10 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34393bcdc6046d47d164e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01810

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/01810

    MINUTE N° : 26/122 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01810 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYDQ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ [D] CENTRAL FRANCAIS et la CPAM DÉBATS : 10 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343934cdc6046d47d16493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01570

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 24/01570

    MINUTE N° : 26/120 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01570 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS6E / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ S.A.R.L. [G] TERRE DÉBATS : 10 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34392ecdc6046d47d1643c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00305

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/00305

    MINUTE N° : 26/124 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUNW / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] C/ [K] DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00306

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/00306

    MINUTE N° : 26/125 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CULI / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] C/ [N] DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e6b0cdc6046d47a5fe0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00941

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 23/00941

    MINUTE N° : 26/119 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00941 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CM7U / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [D] C/ S.A.R.L. [J] DÉBATS : 10 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e6accdc6046d47a5fdb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01525

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 24/01525

    MINUTE N° : 26/123 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01525 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS25 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.R.L. [S] INDUSTRIE DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e6a6cdc6046d47a5fd62
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00788

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00788

    ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00788 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2UG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Mme [B] [O] demeurant 130 Chemin Sous Saint Etienne - 30100 ALES Rep/assistant : Maître Romain FLOUTIER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e692cdc6046d47a5fb37
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00532

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00532

    ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00532 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Mme [T] [O] épouse [G] demeurant 11 Impasse Cadet Roussel - 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Maître Sylvia GI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e68ecdc6046d47a5fae1
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00407

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00407

    ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00407 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS siège social : 59 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e68bcdc6046d47a5fac8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/01780

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/01780

    MINUTE N° : 26/109 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01780 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHD / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [D] C/ S.A. DIFFAZUR PISCINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ad3cdc6046d4787f7a4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00761

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00761

    MINUTE N° : 26/110 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00761 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2VR / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319acbcdc6046d4787f706
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/01349

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 24/01349

    MINUTE N° : 26/112 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSNE / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [R] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ac8cdc6046d4787f6ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01047

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/01047

    MINUTE N° : 26/115 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWTM / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] [Y] épouse [N] C/ S.A. BFORBANK DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ac3cdc6046d4787f69e
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/01260

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/01260

    MINUTE N° : 26/116 DU : 16 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWTH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] C/ S.A.R.L. [G] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319abecdc6046d4787f647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00129

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/00129

    MINUTE N° : 26/113 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT23 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ [R] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ab9cdc6046d4787f5fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00305

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 24/00305

    MINUTE N° : 26/111 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPUI / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] et [E] C/ [N] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ab3cdc6046d4787f56e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1