Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01397
CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/01397
N° RG 25/01397 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWCA ARRÊT N° du 16 juin 2026 (KLV) M. [C] C/ S.A.S. STELLANTIS AUTO Formule exécutoire + CCC le 16 juin 2026 à : - la SCP [A] [B] - la SELARL Pelletier Associés COU
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ca other ca_reims n° 25/01560
CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/01560
N° RG 25/01560 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWNA ARRÊT N° du : 16 juin 2026 CM Formule exécutoire le : à : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 16 JUIN 2026 APPELA
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ca other ca_reims n° 25/01700
CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/01700
N° RG 25/01700 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWXI ARRÊT N° du : 16 juin 2026 CM Formule exécutoire le : à : Me Olivier LEROY Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP CO
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ca other ca_reims n° 26/00232
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00232
N° RG 26/00232 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXUP ARRÊT N° du 16 juin 2026 (KLV) S.A. BANQUE CIC EST C/ - M. [N] - Mme [X] épouse [N] Formule exécutoire + CCC le 16 juin 2026 à : - la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIM
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ca other ca_reims n° 26/00388
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00388
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00388 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX7K- Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. GLOBAL EXPLOITATION Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES Madame [G] [I] Représentant : Me
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ca other ca_reims n° 26/00389
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00389 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX7M-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. GLOBAL EXPLOITATION Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS, et Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPE
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ca other ca_reims n° 26/00391
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00391
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00391 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX7Q-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. GLOBAL EXPLOITATION Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS, et Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPEL
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ca other ca_reims n° 26/00393
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00393
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX7U Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. GLOBAL EXPLOITATION Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Madame [A] [J] N'ayant pas cons
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ca other ca_reims n° 26/00394
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00394
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00394 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX7W-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. GLOBAL EXPLOITATION Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS, et Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPEL
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ca other ca_reims n° 26/00471
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00471
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00471 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYEQ Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [B] [K] Représentant : Me Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocat au barreau d'AUBE INTIMES Madame [F] [Q] Représent
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ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00552
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00552
N° RG 26/00552 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYJX ARRÊT N° du 16 juin 2026 [K] [Z] C/ E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT Notifié aux partie le : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 16
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ca other ca_reims n° 26/00753
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00753
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00753 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYXK-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [B] [I] Représentant : Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [A] [T] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP
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ca other ca_reims n° 26/00883
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00883
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 26/00883 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZAH RG N° : 26/00870 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FY7O APPELANTE Mme [H] [O], représentant : Me Marie-claire DELVAL de la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL, avocat au barre
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ca other ca_reims n° 25/00308
CA Reims, 11 juin 2026, RG 25/00308
Arrêt n°252 du 11/06/2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTQ6 FM Formule exécutoire le : 11/06/26 à : - [T] - ROYAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 février 2025 par le Conseil de P
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ca other ca_reims n° 25/00439
CA Reims, 11 juin 2026, RG 25/00439
Arrêt n° 253 du 11/06/2026 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT4B OJ Formule exécutoire le : 11/06/26 à : - LEJEUNE - ERRARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 février 2025 par le Conseil de
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ca other ca_reims n° 25/00811
CA Reims, 11 juin 2026, RG 25/00811
Arrêt n° 248 du 11/06/2026 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZE OJ Formule exécutoire le : 11/06/26 à : - SCP ACG -SELAS VOLTAIRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 29 avril 2025 par le Consei
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ca other ca_reims n° 25/01068
CA Reims, 11 juin 2026, RG 25/01068
Arrêt n° 249 du 11/06/2026 N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLU AP Formule exécutoire le : 11/06/26 à : - BERTIN - LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 juin 2025 par le Conseil de Pr
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ca other ca_reims n° 25/01127
CA Reims, 11 juin 2026, RG 25/01127
Arrêt n° 250 du 11/06/2026 N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVPY AP Formule exécutoire le : 11 juin 2026 à : - Me Laurent BERTIN - Me Marie LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 juin
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ca other ca_reims n° 25/01342
CA Reims, 11 juin 2026, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ article 909 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : RG 25/1342 MINUTE : 255 Appelant Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Florian AUBERSON de l
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ca other ca_reims n° 25/01495
CA Reims, 11 juin 2026, RG 25/01495
Arrêt n° 251 du 11/06/2026 N° RG 25/01495 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWIK FM Formule exécutoire le : 11/06/26 à : - Me Jessica WOZNIAK-FARIA - Me Cyrille GUENIOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 26 s
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