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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4202 n° 2025J00846
T. com. 4202, 12 juin 2026, n° 2025J00846
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J846 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL
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tcom 4202 n° 2026J00069
T. com. 4202, 12 juin 2026, n° 2026J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J69 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [T] Case n° 20 SELAS LEXI CONS
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tcom 4202 n° 2026J00576
T. com. 4202, 12 juin 2026, n° 2026J00576
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J576 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [Z] Case n° 20 SELAS LEXI CON
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tcom 4202 n° 2025J01870
T. com. 4202, 12 juin 2026, n° 2025J01870
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1870 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [Y] Case n° 20 SELAS LEXI CO
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tcom 4202 n° 2025J01952
T. com. 4202, 12 juin 2026, n° 2025J01952
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1952 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [R] Case n° 20 SELAS LEXI CO
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tcom 4202 n° 2024J01046
T. com. 4202, 12 juin 2026, n° 2024J01046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1046 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] Michel - SELARL
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tcom 4202 n° 2026F00573
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00573
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F573 Numéro de Procédure collective : 2026RJ194 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS DAVID BEAUTE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2026F00780
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00780
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F780 Numéro de Procédure collective : 2023RJ200 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL AS [Y] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 365
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tcom 4202 n° 2026F00320
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00320
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F320 Numéro de Procédure collective : 2025RJ262 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS TBC 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 881 333 6
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tcom 4202 n° 2026F00524
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F524 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] DU SUD [Adresse 2] Inscrit
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tcom 4202 n° 2026F00895
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00895
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F895 Numéro de Procédure collective : 2025RJ257 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CHLOE [Q] [Adresse 1] Ins
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tcom 4202 n° 2026F00839
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00839
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F839 Numéro de Procédure collective : 2026RJ292 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS HUDROKHOEUS [Adresse 1] [Lo
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tcom 4202 n° 2026F00571
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00571
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F571 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SA [A] SA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 58
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tcom 4202 n° 2026F00837
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F837 Numéro de Procédure collective : 2026RJ288 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDE
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tcom 4202 n° 2026F00897
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00897
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F897 Numéro de Procédure collective : 2025RJ258 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS GENERAL TRUCKS TRADING [A
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tcom 4202 n° 2026F00319
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F319 Numéro de Procédure collective : 2025RJ261 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS SHARING HOUSE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 88
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tcom 4202 n° 2025F01802
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2025F01802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1802 Numéro de Procédure collective : 2024RJ561 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2026F00850
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00850
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F850 Numéro de Procédure collective : 2025RJ270 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS DESTINATION S
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tcom 4202 n° 2026F00892
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00892
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F892 Numéro de Procédure collective : 2026RJ295 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR:
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tcom 4202 n° 2026F00890
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00890
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F890 Numéro de Procédure collective : 2026RJ293 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS BM RESTAURATION [Adresse 1] [Locali
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