Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 26/00363
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 26/00363
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/250 N° RG 26/00363 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WO52 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00363
TJ 94028, 11 juin 2026, RG 26/00363
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXV2 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SNC LNC ALEPH PROMOTION C/ [G] [B], [S] [B], COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE, [H] [D], [T] [J], [Z] [B], [C] [B], [F] [E], [Q] [B], [L] [B], [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00363
TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHHF MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 1] c/ [U] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIA
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00363
TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUE7 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 26/00363
TJ 81065, 5 juin 2026, RG 26/00363
Minute N° : 26/101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 05 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEZE DEMANDERESSE Madame [D] [X] [H] [W] [V] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (PAS
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00363
TJ 01053, 4 juin 2026, RG 26/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00363 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNDB N° Minute : 26/00293 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
-
ca other ca_paris n° 26/00363
CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/00363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (n°363/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI2R Décision défé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00363
TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00363 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPT Société ADOMA C/ [C] [P] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société ADOMA, Société An
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00363
TJ 21231, 28 mai 2026, RG 26/00363
Copie : Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00363 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGM7 Minute n° Ordonnance du 28 mai 2026 Dans la procédure
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00363
TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/00363
ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00363 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00363
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00363
DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PATZ Code NAC : 30B S.C.I. [J] JI [Cadastre 1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.R.L. [O] prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00363
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00363
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZRU AFFAIRE : S.C.I. PRIVAS INVEST C/ S.A.S. STUDIO [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIE
-
ca other ca_paris n° 26/00363
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/00363
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQSE Décisi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00363
TJ 62160, 4 mai 2026, RG 26/00363
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00363 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PVC Minute : JUGEMENT Du : 04 Mai 2026 S.A.S. EOS FRANCE C/ M. [B] [Q] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00363
TJ 68066, 4 mai 2026, RG 26/00363
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 04 Mai 2026 N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZH5 Mme [E] [Q] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, D
-
tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00363
TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00363
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G4ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00363
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/00363
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/00363 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTE6 DEMANDERESSE :
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00363
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/00363
DOSSIER N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Z2J Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [Q] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
-
ca other ca_toulouse n° 26/00363
CA Toulouse, 20 avr. 2026, RG 26/00363
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/366 N° RG 26/00363 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNFS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 avril à 17h45 Nous , M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recou
-
ca other ca_nimes n° 26/00363
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 26/00363
Ordonnance N°344 N° RG 26/00363 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5FA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 avril 2026 [D] [Z] C/ [P] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AVRIL 2026 (Au titre des articles L. 742-4 e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles