Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00033
TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00033
DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : S.N.C. DE GILLABOZ C/ S.N.C. ROSE ET LAURENT, [F], [G] Répertoire Général N° RG 26/00033 - N° Porta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00012
TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00012
DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ [V], S.A. [1] Répertoire Général N° RG 26/00012 - N° Portalis DB26-W-B7K-IULH __________________ Expédition exécutoire le :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03616
TJ 80021, 17 juin 2026, RG 25/03616
JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [A] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/03616 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRA7 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02629
TJ 80021, 17 juin 2026, RG 25/02629
JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/02629 - N° Portalis DB26-W-B7J-INXV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01475
TJ 80021, 17 juin 2026, RG 25/01475
JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/01475 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK7R Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00056
TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00056 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYDM Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° [I] [K] épouse [T], [Y] [T] C/ [D] [F], S.A. [1], SGC [Localité 2], E.P.I.C. [2], [3], Société [4
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00054
TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00054 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYCY Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° [R] [G] C/ Société [1], S.A.R.L. [2][Localité 2], S.A.S. [3] Expédition délivrée au
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00053
TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00053 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYCP Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° [U] [Q] C/ [1], Société [2], Société [3], Société [2], Société [4] AUX PARTICULIERS [5], Société
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00052
TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00052 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYCO Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° Société [1] C/ [B] [W], CAF DE LA SOMME, Société [2] Expédition délivrée aux parti
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00051
TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00051 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYCM Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° [K] [E], [Z] [C] épouse [E] C/ Société [1], Société [2] Expédition délivrée
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00050
TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00050 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYCL Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° [A] [I] C/ [D] [Y], [N] [Y], S.A. [1] Expédition délivrée aux parties par LRAR
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00048
TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00048 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYCA Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° S.A. [1] C/ [N] [W] [2], [I], Société [3], S.A. [4], S.A. [5], Société [6], Société [7], Société
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00046
TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00046 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXSN Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° Société [1] C/ [N] [X], S.A. [2] Expédition délivrée aux parties par LRAR le
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00028
TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00028 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWBT Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° [B] [Q], [O] [X] épouse [Q] C/ Société [1], S.A. [Adresse 2], Société [2], [3] ET D’ILE DE FRANCE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00179
TJ 80021, 16 juin 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00179 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISZO Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° [E] [Q] C/ [D] [J], S.A. [1] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 16.06
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00581
TJ 80021, 16 juin 2026, RG 25/00581
JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00581 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGRS -------------------------- Expédition exé
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02752
TJ 80021, 16 juin 2026, RG 24/02752
JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 24/02752 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBYO -------------------------- Expédition exé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00341
TJ 80021, 15 juin 2026, RG 25/00341
DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CLINIQUE [P] [M] [S] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00341 N° Portalis DB26-W-B7J-IQOR BJ/OC Minute n° 26/00263 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00339
TJ 80021, 15 juin 2026, RG 25/00339
Décision 15/06/2026 RG 25/00339 DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. SUMECA C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00339 N° Portalis DB26-W-B7J-IQLW BJ/OC Minute n°26/00262 Grosse le à : à : Expédition le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00324
TJ 80021, 15 juin 2026, RG 25/00324
DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GOODYEAR AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00324 N° Portalis DB26-W-B7J-IP62 BJ/OC Minute n° 26/00261 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE
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