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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/00373

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 25/00373

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 juin 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EU3I Art. 1107 CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318f2cdc6046d47a99ea9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01248

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 25/01248

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01248 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWGL S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [E] [H] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 59 avenue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318e8cdc6046d47a99daf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01247

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 25/01247

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01247 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWVM [X] [H], [Z] [L] épouse [H] C/ [S] [R] ENTRE : Monsieur [X] [H] 17 rue Haute des Meuliers 51210 CORFELIX représenté par Maître Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318e4cdc6046d47a99d82
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj51108 n° 23/00944

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 23/00944

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00944 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EECM [T] [A] née [B] C/ [S] [D], [M] [D] ENTRE : Madame [T] [A] née [B], décédée Ayant eu pour avocat Maître Anne GUILBAULT de la SCP GUILB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318e1cdc6046d47a99cdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01186

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 25/01186

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01186 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWGN [Y] [U] épouse [K] C/ S.C.E.A. CPJ, [B] [U] ENTRE : Madame [Y] [U] épouse [K] 4 rue Saint Vincent 51380 VILLERS MARMERY représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318ddcdc6046d47a99c88
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 24/00663

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 24/00663

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00663 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENJP S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [C] [W] épouse [A], [Y] [A] ENTRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE 1 rue Victor Basch - CS 70001 91068 MASS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01497

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 25/01497

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01497 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWWI [O] [H] C/ [D] [H], [C] [H] ENTRE : Monsieur [O] [H] 1 rue de Mulhouse 51200 EPERNAY représenté par la SELARL DUTERME-MOITTIE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318c8cdc6046d47a99b3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/01835

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 21/01835

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/01835 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DY7B [G] [R], [B] [X] épouse [R] C/ S.C. LE DOMAINE DU CELLIER, S.C.I. DOMAINE DU CELLIER DE LA COURONNE ENTRE : Monsieur [G] [R] 22 rue d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318c4cdc6046d47a99af0
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/03022

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 25/03022

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 juin 2026 N° RG 25/03022 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ5Y Art. 1107 CPC - Demande en

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 21/00715

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 21/00715

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/00715 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DWO4 [Z] [E], assistée de son curateur, Monsieur [J] [E], [V] [Q], [K] [Q], [H] [Q], [T] [Y], [P] [Y] C/ [W] [B], [M] [Y] ENTRE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318b5cdc6046d47a999e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/01225

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 24/01225

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 17 juin 2026 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOQ3 Mme [R] [I] épouse [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318afcdc6046d47a99994
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/01457

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 23/01457

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01457 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EGJL [Q] [Z], [U] [Z] C/ [J] [H], [P] [I] épouse [H] ENTRE : Monsieur [Q] [Z] 2 allée du Rouergue - Appt 2 51200 EPERNAY représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318a6cdc6046d47a998ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00740

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 23/00740

    AC/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00740 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EEQO [L] [F] épouse [C], [P] [C] C/ [R] [V] ENTRE : Madame [L] [F] épouse [C] 17 rue de la Pâture d’Arras 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33189acdc6046d47a9983e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/02685

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 21/02685

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/02685 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DZOP ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LA MARNE C/ [G] [R], CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331894cdc6046d47a997ac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj51108 n° 26/00005

    TJ 51108, 16 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E3YP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le seize Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346adccdc6046d47ddd509
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00027

    TJ 51108, 16 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4MK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le seize Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346ad6cdc6046d47ddd46b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00038

    TJ 51108, 16 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4ZF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le seize Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346ad2cdc6046d47ddd443
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00104

    TJ 51108, 16 juin 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6MJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le seize Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346acdcdc6046d47ddd3e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00402

    TJ 51108, 12 juin 2026, RG 26/00402

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00402 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AV E.U.R.L. BP HORSE DEALING C/ [D] [Z] [S] [Z] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: E.U.R.L. BP HORSE DEALING [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nina LATOUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a5f2cdc6046d4770edb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00397

    TJ 51108, 12 juin 2026, RG 26/00397

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00397 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AK Association POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE C/ [L] [S] épouse [J] [N] [Y] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Association POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a5efcdc6046d4770ed6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1