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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00356

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/00356

    - N° RG 26/00356 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM3L Date : 17 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00356 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM3L N° de minute : 26/00349 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2026 à : Me Benoit ALBERT Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359716cdc6046d47fa3dfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00356

    TJ 30189, 15 juin 2026, RG 26/00356

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ; REÇOIT le désistement d’instance de la partie demanderesse ; CONSTATE que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f974195da062e049f861
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00356

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00356 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IW3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL AB VOCARE la SELARL AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] la SCP DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358574cdc6046d47f90d53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00356

    TJ 37261, 11 juin 2026, RG 26/00356

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KDAK Affaire : Monsieur [Q] [M] [S] Le 11 Juin 2026, Nous, A. PEILLET, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ef3cdc6046d471d1dd8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00356

    TJ 10387, 11 juin 2026, RG 26/00356

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 juin 2026. Le magistrat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00356

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/489 N° RG 26/00356 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RU2D PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287411cdc6046d47c13889
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 26/00356

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00356

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QHG N° minute : 2026/24 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [F] [Y] C/ Société [1] CHEZ [2] [Adresse 2] Société CAF DU PAS DE CALAIS Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc55cdc6046d472e2e5e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 26/00356

    TJ 84007, 3 juin 2026, RG 26/00356

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00356 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KKNK JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Magali MAUBOURGUET, avocat au barreau d’AVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e858e84f14adac9b19cf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00356

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 26/00356

    MINUTE N° : 26/00178 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 26/00356 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [B] [R] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à Préfet d'[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c47dcdc6046d478b01d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00356

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 26/00356

    Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGLO Minute n° Ordonnance du 28 mai 2026 Nous, Madame Alina SALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a6b8cdc6046d47496397
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00356

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00356

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00356 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34JD AFFAIRE : [R] [Q] C/ SA MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173723cdc6046d47255255
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00356

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00356 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIGA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 Société SCI FLIMMO 1 représentée par le CDC HABITAT C/ Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae6dcdc6046d479bf272
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00356

    TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00356

    DATE : 21 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZWH AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MOULIN C/ [S] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a02ecdc6046d479ae29f
  • tj Réouverture des débats tj12202 n° 26/00356

    TJ 12202, 12 mai 2026, RG 26/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 12 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLE6 / J.A.F AFFAIRE : [P] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées : ☐ Partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046844cdc6046d4795a00e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00356

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00356

    N° RG 26/00356 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOKX du 07 Mai 2026 N° RG 26/00356 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOKX Minute N° 2026/0375 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- [E] [C] C/ S.A.S. MGS [A] S.A. MIC INSURANCE COMPAGNY S.D.C. RES. [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023093cdc6046d47671b0d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00356

    TJ 57631, 4 mai 2026, RG 26/00356

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00356 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4O4 Rang n° 26/370 ORDONNANCE du 04 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f19cdc6046d4766fe84
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00356

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00356

    N° RG 26/00356 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYHG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00356 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYHG Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119b8cdc6046d47e375e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00356

    TJ 45234, 21 avr. 2026, RG 26/00356

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c94cdc6046d47204ced
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00356

    TJ 14118, 21 avr. 2026, RG 26/00356

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Avril 2026 N° RG 26/00356 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWCV N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92ee2cdc6046d472e5fce
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj72181 n° 26/00356

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 26/00356

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00356 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3T2 ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5646cdc6046d47213218

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1