Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00361 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00361

    TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00361

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00361 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3028cdc6046d47938609
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00361

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/00361

    - N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL25 Date : 17 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL25 N° de minute : 26/00350 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2026 à : Me Catherine ROUSSEAU Copie Conforme délivrée le : 19-06-2026 à : Me Nicolas MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359719cdc6046d47fa3e40
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00361

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304da3cdc6046d476ad989
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00361

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 26/00361

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3061d3cdc6046d476c3779
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00361

    TJ 91228, 12 juin 2026, RG 26/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00361 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVEM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fb2cdc6046d471aa663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00361

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/00361

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 juin 2026 Requête n° : N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c55a1cdc6046d4718ce98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00361

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00361 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZTX Minute : 26/00376 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [C] [Y], [S] [L] Copies certifiées conformes Me Johanne RIALLOT-LENGLART Madame [C] [Y] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0682d6da0419628ec6b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00361

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00361 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNC3 N° Minute : 26/00291 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d196cdc6046d472d4f47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00361

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPD [C] [V] C/ [Z] [N] épouse [T], [J] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f475dcdc6046d47e0618d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00361

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 26/00361

    Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00361 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGM4 Minute n° Ordonnance du 29 mai 2026 Nous, Madame Alina SAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f839cdc6046d476acfac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00361

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00361

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00361 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4KS AFFAIRE : S.D.C. SDC LA MARELLE 1 C/ [X], [X] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Madame [J] [X] Monsieur [P] [X] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160da0cdc6046d47086685
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00361

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/00361

    ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7cfbcdc6046d477f0187
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00361

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie DERACHE-DESCAMPS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00361 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY2I N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dcb5cdc6046d4768a4be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00361

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00361

    DOSSIER N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z2D Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : à : Madame [O] [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4021cdc6046d47177660
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00361

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00361

    N° RG 26/00361 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OO4F Minute N° 2026/0377 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.N.C. [B] PAYS DE [Localité 1] C/ S.A.R.L. [N] S.A. FONDASOL [Localité 2] COMMUNAUTE URBAINE S.E.L.A.R.L. [H] [W] [K] épouse [A] [S] [P] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023083cdc6046d476719f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00361

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00361

    N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2HA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2HA NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdbc7cdc6046d47c4d304
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00361

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00361 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSEK MINUTE : 26/00208 ORDONNANCE rendue le 21 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef34eacdc6046d47b280bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00361

    TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00361

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00361 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4TN N° Minute : 26/216 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2afabcdc6046d479ffb8e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00361

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GNI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00734 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12cfdcdc6046d477cd68b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00361

    TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute : 2026/ 284 N° RG : N° RG 26/00361 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KM75 Mme [M] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7e99cdc6046d474d4759

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1