Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj34172 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00009

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGZE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. TOYOTA KREDITBANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1e0cdc6046d4749bb88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02883

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02883

    N° RG 25/02883 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFKI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copropriété LES TOITS D'AZUR,ayant pour syndic la SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Charles B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1dccdc6046d4749bb5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00007

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGY4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. LA RESIDENCE [Etablissement 1]CLUB DE LA [Localité 1] AYANT POUR SYNDIC LA SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1cecdc6046d4749ba28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02862

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02862

    N° RG 25/02862 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1], (CELR) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1cbcdc6046d4749b9cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00006

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGYV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. LA RESIDENCE CAMPUS [Localité 1] AYANT POUR SYNDIC STI STEPHANE THOMAS IMMOBILIER, [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina GAYET de la SCP BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1bdcdc6046d4749b8ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02861

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02861

    N° RG 25/02861 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LA RESIDENCE "[Etablissement 1]" ayant pour syndic la SARL FLOORS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1b9cdc6046d4749b88f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00005

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGYU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1accdc6046d4749b771
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02673

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02673

    N° RG 25/02673 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDO6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LA RESIDENCE [Adresse 2] ayant pour syndic la société 136 GESTION aaynt pour nom commercial la SARL 136 SYNERGIE IMMOBILIERE, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1a8cdc6046d4749b71b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00329

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/00329

    N° RG 26/00329 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJ5T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a19fcdc6046d4749b655
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02672

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02672

    N° RG 25/02672 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDO3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [U] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Violaine PONROUCH-DESCAYRAC avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR: Madame [N] [H] [S] [Q], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a19bcdc6046d4749b638
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 26/00245

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/00245

    N° RG 26/00245 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Monsieur [V] [E], SARL ARCO ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lolita RISPAL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a184cdc6046d4749b446
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02960

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02960

    N° RG 25/02960 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF4D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & ASSOCIES, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a181cdc6046d4749b3f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01486

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/01486

    N° RG 25/01486 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PY7F LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -5 [Adresse 2], ayant pour syndic SARL CLEMENCE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin BEAUVERGER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a17dcdc6046d4749b3d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00881

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00881

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00881 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWUL Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a177cdc6046d4749b32f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01168

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/01168

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 18.06.2026 N° Minute :26/00226 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE63 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35acfacdc6046d47fbbc05
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/00976

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00976

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 18.06.2026 N° Minute :26/00225 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7PK PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35acf8cdc6046d47fbbbb9
  • tj Sursis à statuer tj34172 n° 21/00020

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 21/00020

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 21/00020 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M6AC PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35acf5cdc6046d47fbbb9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00277

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00277

    DOSSIER : N° RG 26/00277 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLBH Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c181a93c619cd1f7248dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00197

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00197

    DOSSIER : N° RG 26/00197 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJ47 Copie exécutoire à Maître Pietro BERLIN de la SELARL BERLIN AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c180a93c619cd1f724835
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00119

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00119

    DOSSIER : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIWE Copie exécutoire à Maître Olivier CHARLES GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS expédition à M. [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c180293c619cd1f7247f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1