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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01921

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01921 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQ2 JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ M. [S] [P] Mme [B] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb85cdc6046d47ecf493
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00450

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00450

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juin 2026 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 26/00450 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RURQ DEMANDEURS: Monsieur [B] [S] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb80cdc6046d47ecf424
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00141

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RQAD JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Mme [V] [T] C/ Mme [K] [C] M. [F] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb77cdc6046d47ecf348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02158

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02158 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJX JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Société BNP PARIBAS C/ M. [J] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb72cdc6046d47ecf2da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01920

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01920 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQY JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ M. [W] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb6fcdc6046d47ecf276
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00031

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQZ JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ M. [D] [L] Mme [M] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb64cdc6046d47ecf16e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02104

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02104 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKGX JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.C.I. [D] C/ Mme [P] [N], [L] [E] M. [Z] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb5dcdc6046d47ecf0d9
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/01817

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01817 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK57 JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. D’HABITATIONS A [Localité 2] LES RESIDENCES YVELINES [Localité 3] C/ Mme [P] [T] JUGEMENT Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb5acdc6046d47ecf085
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01378

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01378

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01378 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2ZJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI [P] 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595e5cdc6046d47fa2b0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01366

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01366

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01366 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2WR MINUTE N°26/932 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595e1cdc6046d47fa2abe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00059

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00059

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2YK MINUTE N°26/947 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595decdc6046d47fa2a8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01377

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01377

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01377 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2ZI MINUTE N°26/939 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595dbcdc6046d47fa2a40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01365

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01365

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01365 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2WQ MINUTE N°26/931 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI [A] 12 JOURS ADMIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595d8cdc6046d47fa2a2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00057

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00057

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2VY MINUTE N°26/946 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595d5cdc6046d47fa29e0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 26/01376

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01376

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01376 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2YU MINUTE N°26/938 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595d1cdc6046d47fa2994
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01364

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01364

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01364 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2WC MINUTE N°26/930 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595cecdc6046d47fa297f
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/01385

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01385

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01385 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2Z3 MINUTE N°26/945 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595cbcdc6046d47fa2934
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01375

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01375

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01375 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2X5 MINUTE N°26/937 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595c8cdc6046d47fa28ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01363

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01363

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01363 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2VQ MINUTE N°26/929 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595c5cdc6046d47fa28d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01383

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01383

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01383 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2ZX MINUTE N°26/944 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595c2cdc6046d47fa2890

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