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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01921
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01921
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01921 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQ2 JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ M. [S] [P] Mme [B] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00450
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00450
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juin 2026 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 26/00450 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RURQ DEMANDEURS: Monsieur [B] [S] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00141
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RQAD JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Mme [V] [T] C/ Mme [K] [C] M. [F] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02158
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02158 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJX JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Société BNP PARIBAS C/ M. [J] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 18
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01920
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01920 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQY JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ M. [W] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 18
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00031
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQZ JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ M. [D] [L] Mme [M] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02104
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/02104
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02104 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKGX JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.C.I. [D] C/ Mme [P] [N], [L] [E] M. [Z] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire
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tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/01817
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01817 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK57 JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. D’HABITATIONS A [Localité 2] LES RESIDENCES YVELINES [Localité 3] C/ Mme [P] [T] JUGEMENT Audi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01378
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01378
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01378 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2ZJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI [P] 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01366
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01366
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01366 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2WR MINUTE N°26/932 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00059
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00059
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2YK MINUTE N°26/947 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01377
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01377
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01377 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2ZI MINUTE N°26/939 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01365
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01365
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01365 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2WQ MINUTE N°26/931 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI [A] 12 JOURS ADMIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00057
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00057
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2VY MINUTE N°26/946 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE -
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 26/01376
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01376
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01376 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2YU MINUTE N°26/938 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01364
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01364
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01364 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2WC MINUTE N°26/930 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/01385
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01385
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01385 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2Z3 MINUTE N°26/945 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01375
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01375
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01375 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2X5 MINUTE N°26/937 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01363
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01363
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01363 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2VQ MINUTE N°26/929 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01383
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01383
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01383 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2ZX MINUTE N°26/944 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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