Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj77288 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 26/02511

    TJ 77288, 18 juin 2026, RG 26/02511

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 26/02511 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IO5Y ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ADOPTANTE : Madame [U], [A] [Q] épouse [I] (adoptante) née le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4418bacdc6046d47600790
  • tj Prononce l'adoption plénière tj77288 n° 24/05177

    TJ 77288, 18 juin 2026, RG 24/05177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/05177 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2A4 Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ADOPTANT : Monsieur [J], [X], [V] [M] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4418b8cdc6046d4760073d
  • tj Prononce l'adoption plénière tj77288 n° 25/02131

    TJ 77288, 18 juin 2026, RG 25/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 25/02131 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBBZ Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ADOPTANTE : Madame [L] [G] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4418b2cdc6046d476006c6
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/02130

    TJ 77288, 18 juin 2026, RG 25/02130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 25/02130 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBBW Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ADOPTANT : Monsieur [W] [Q] [A] né le [Date naissance 1] 1977 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4418aecdc6046d47600665
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 24/07041

    TJ 77288, 18 juin 2026, RG 24/07041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/07041 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H5B4 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ADOPTANTE : Madame [N] [W] [M] [C] épouse [G] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4418abcdc6046d4760060f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 23/01536

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 23/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 23/01536 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HE3T HM/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [C] [F] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle MARTINS, avocate postulante au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f56dcdc6046d47a6ffb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/00609

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQ2I HM/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Madame [T] [K] demeurant [Adresse 2] Monsieur [B] [U] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Sarah DEGRAND de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f568cdc6046d47a6ff60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/03527

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/03527 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWIO HAS/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [G] [Z] [X] demeurant [Adresse 2] Madame [Q] [U] [P] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Sylvie GEROSA-R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f564cdc6046d47a6ff0e
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77288 n° 24/05254

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/05254 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2AJ HAS/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f55ccdc6046d47a6fe72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05772

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/05772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/05772 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HY6I HAS/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Paulin de MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f558cdc6046d47a6fe0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06513

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/06513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/06513 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3GN HAS/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.D.C. [Z] [A] REINE 7, représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f553cdc6046d47a6fded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06240

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/06240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/06240 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3GO [Localité 1]/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f54fcdc6046d47a6fd9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06503

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/06503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/06503 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3MQ HAS/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis sis [Adresse 3] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f54ccdc6046d47a6fd50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06103

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/06103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/06103 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3GR HAS/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f548cdc6046d47a6fcff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06094

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/06094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/06094 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2DO HAS/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [W] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocate au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f544cdc6046d47a6fce1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 23/03542

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 23/03542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 23/03542 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HJUY HM/MB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 2] Madame [W] [S] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Jacques GELPI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f514cdc6046d47a6f92f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/01079

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 23/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 23/01079 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HEX5 HM/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.C.I. WD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f509cdc6046d47a6f871
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 22/05896

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 22/05896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 22/05896 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-HCPG HM/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.N.C. [X] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine ROUSSEAU de la SCP MALPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f502cdc6046d47a6f7e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02174

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/02174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02174 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG5N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires NOUVELLE RÉSIDENCE [Y] sis [Adresse 2] [Localité 2] [U] [Localité 3] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f541cdc6046d47a6fc8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02131

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02131 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHDT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] représenté par son Syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f53dcdc6046d47a6fc15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1