Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00161
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00161
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEB5. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00181
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00181
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEFN. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00193
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00193
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEJT. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00268
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00268
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFCN. Jugem
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ca renvoi ca_angers n° 23/00279
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00279
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFFA. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00319
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00319
COUR D'APPEL D'[Localité 1] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ***************************** REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANçAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répert
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ca other ca_angers n° 23/00385
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00385
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF4G. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00432
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00432
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIM. Jugem
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ca other ca_angers n° 21/01605
CA Angers, 16 juin 2026, RG 21/01605
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01605 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3NG jugement du 18 Juin 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19-001236 ARRET DU 16 JUIN 2026 APP
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ca other ca_angers n° 21/01618
CA Angers, 16 juin 2026, RG 21/01618
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ON jugement du 24 Juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/04086 ARRET DU 16 JUIN 2026 APPELAN
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ca other ca_angers n° 25/01375
CA Angers, 16 juin 2026, RG 25/01375
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQSE jugement du 6 juin 2025 Juge des contentieux de la protection du Mans n° d'inscription au RG de première instance 1124000776 ARRET DU 16 JUIN 2026 APPELANT :
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ca annulation ca_angers n° 25/02123
CA Angers, 16 juin 2026, RG 25/02123
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/02123 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSHW ordonnance du 30 Octobre 2025 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 25/1804 ARRET DU 16 JUIN 202
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ca other ca_angers n° 23/00177
CA Angers, 11 juin 2026, RG 23/00177
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEEX. Jugem
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ca other ca_angers n° 26/00017
CA Angers, 10 juin 2026, RG 26/00017
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 22 Mai 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FUKF ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 Nous, Marie-C
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ca other ca_angers n° 26/00018
CA Angers, 10 juin 2026, RG 26/00018
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 26 Mai 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FULO ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 Nous, Marie-Christi
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ca other ca_angers n° 26/00019
CA Angers, 10 juin 2026, RG 26/00019
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 02 Juin 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FUMC ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 Nous, Marie-Christ
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ca other ca_angers n° 21/01152
CA Angers, 9 juin 2026, RG 21/01152
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01152 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2LN jugement du 15 Mars 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2021000688 ARRET DU 09 JUIN 2026 APPELANTE : BANQUE POPUL
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ca other ca_angers n° 21/01250
CA Angers, 9 juin 2026, RG 21/01250
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01250 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2TJ jugement du 22 Mars 2021 Tribunal de Grande Instance d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 20/01961 ARRET DU 09 JUIN 2026 APPELANTS : Monsie
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ca other ca_angers n° 21/01453
CA Angers, 9 juin 2026, RG 21/01453
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01453 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3AV jugement du 11 Mai 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 19/02172 ARRET DU 09 JUIN 2026
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ca other ca_angers n° 25/02124
CA Angers, 9 juin 2026, RG 25/02124
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/02124 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSH3 ordonnance du 05 Juin 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/5799 ARRET DU 09 JUIN 2026 APPELANT : Monsieu
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