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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 22/00141

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 22/00141

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp Me RAFFERMI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 22/00141 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b9e93c619cd1f810b13
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00088

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/00088

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me Clément VINCENT 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00102

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/00102

    1 exp Me Fiona STARZAK 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

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  • tj Sursis à statuer tj06069 n° 25/00123

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/00123

    1 exp Me Jean-louis DAVID, 1 exp la SELARL DURANCEAU - PARTENAIRES & ASSOCIES, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b8a93c619cd1f810a62
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00012

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00012

    1 exp Me Fiona STARZAK 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00011

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00011

    1 exp Me Fiona STARZAK 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 25/00066

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/00066

    1 exp la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, 1 exp la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Cahier des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b7493c619cd1f810992
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 24/00175

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 24/00175

    1 exp la SELARL DURANCEAU - PARTENAIRES & ASSOCIES, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Cahier des condition

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 25/00073

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/00073

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/0007

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  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00651

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00651

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ASSO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 S.A.S. SIENA FRANCE c/ [N] [G] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00651 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWUJ Après débats à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02511

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/02511

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [I] [O] + 2 grosses [R] [C] + 1 exp Me Bénédicte MAS + 1 grosse Me Charlène VELLA-MALAGOLI + 1 exp Maitre [P] [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00228 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af84cdc6046d47fbeb74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02430

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/02430

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [F] [B] + 2 exp [J] [M] [Y] + 1 grosse Me Allison DELOUS + 1 exp Me Liliana NAPPO 1 exp SCP [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00227 N° RG 26/02430 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af80cdc6046d47fbeb19
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00357

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00357

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00357 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2SS Monsieur [Z] [V] [T] Le 18 juin 2026 à 14H00 Minute n°26/354 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f26cdc6046d47dce674
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00536

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00536

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me GUERRA + 1 CC Me LEONCEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 EXPERTISE [Z] [L] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVIC

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00532

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00532

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ZEPI + 1 CC Me LECOINTE + 1 CC Me GILLET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 [V] [O] divorcée [Q], [E] [Q], [I] [Q] c/ S.A. SOCIÉTÉ MONDIALE PARTENAIRE, [Y] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ecdcdc6046d47dcdf71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00503

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00503

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me TOULZE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 S.A.S. PONOLI c/ S.A.S. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00503 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QW2C Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ec9cdc6046d47dcdf18
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00495

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00495

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me MARINO + 1 CC Me CALVINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024  (décision n 2024/633 - RG n 24/00293 et 24/00450) S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ec6cdc6046d47dcdef9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00457

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00457

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CROVETTO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 S.D.C. [O] [Localité 1] c/ S.C.I. CAT PATRIMOINE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00457 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWPN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ec3cdc6046d47dcdea2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00257

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00257

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CC Me BOUSQUET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 EXPERTISE [V] [D] c/ S.A. ERILIA, S.A. SMA, Organisme CPAM DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ebfcdc6046d47dcde33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00211

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00211

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me ABIER-ROUGERON + 1 CC Me DUPY + 1 CC Me KRIEGER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 EXPERTISE [D] [M] [N] [O] c/ Etablissement public ONIAM, [L] [Y], Société

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1