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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/03285

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 24/03285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/03285 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5LF Minute n° : 26/00064 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 18 Juin 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT : S

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 25/03581

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 25/03581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/03581 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIQZ Minute n° : 26/00065 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 18 Juin 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT : S

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 22/01646

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 22/01646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/01646 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDO5 Minute n° : 26/00063 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 18 Juin 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT : S

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj84007 n° 25/00204

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 25/00204

    1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6VE Minute N°26/71 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 REPORT DE VENTE CREAN

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 24/01989

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 24/01989

    ce+cc à le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01989 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZV4 Minute N°26/67 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 CADUCITE DU COMMANDEMENT CREANCIER POURSUIVANT: MONSIEUR LE COMPT

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00213

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 25/00213

    1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7AR Minute N°26/00070 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 CADUCITE DU COMMA

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/03640

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 25/03640

    1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/03640 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIEM Minute N°26/00072 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 CADUCITE DU COMMAN

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/00094

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 24/00094

    1 exécutoire & 1 expédition à :Me Melissa EYDOUX 1 expédition à :Me Jacques TARTANSON le 18/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JS74 Minute N°26/0005

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/00673

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 24/00673

    1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Delphine GALAN-DAYMON Me Frédéric GAULT Me Anne-isabelle GREGORI Me Audrey TRALONGO Me Lara VILLIANO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 26/00756

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 26/00756

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 26/00756 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLDE Minute N°26/00069 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 CREANCIER POURSUIVANT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] re

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 26/00253

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 26/00253

    1 exécutoire et 1 expédition à Me FORTUNET le 18/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 26/00253 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJCJ Minute N°26/00068 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 CREANCIER(S) PO

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/00530

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 24/00530

    1 exécutoire & 1 expédition à : Me HUC-[Localité 1] 1 expédition à : Me FORTUNET - le 18 juin 2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVI5 Minute N°26/00060

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00194

    TJ 84007, 16 juin 2026, RG 26/00194

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLVY Minute N° : 26/00225 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399832cdc6046d47490750
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00153

    TJ 84007, 16 juin 2026, RG 26/00153

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMNP Minute N° : 26/00224 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00012

    TJ 84007, 16 juin 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJMU Minute N° : 26/00228 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Juin 2026 Dossiers + Copies délivrés à M. [O] [V] Me DE PALMA : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399811cdc6046d474904bb
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00005

    TJ 84007, 16 juin 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJFY Minute N° : 26/00227 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39980dcdc6046d47490460
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 26/01077

    TJ 84007, 16 juin 2026, RG 26/01077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG : 26/01077 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMYV Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 26/00024 copies délivrées le 16 Juin 2026 à M. [P], Me [O], PR, TAE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 [Motifs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b37ccdc6046d4789b262
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/02105

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 25/02105

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02105 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEII Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Adem DEGIRMENCI, vestiaire : B14 Me Allan ROCHETTE, vestiaire : E4 JUGEMENT du 15 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] ([Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c6293c619cd1f1baab5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00213

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KOCA PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S.U. [T] prise en la personne de son représenta

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00206

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNUO PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. F.M.C. prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308655cdc6046d476ef5a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1