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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00586

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 26/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00586 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUYH MINUTE : 26/00328 ORDONNANCE rendue le 19 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a621cdc6046d47fb3a27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04856

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/04856

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04856 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMOL / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [R] Contre : S.A.S.U. FLASH AUTO - La société FLASH AUTO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au dit siège Grosse : le Me Géraud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04671

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/04671

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04671 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL6N / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : [D], [O], [Q] [I] Monsieur [Y], [L], [U] [G] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a60bcdc6046d47fb3868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04404

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/04404

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04404 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKRQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [T], [F], [L] [Y] Contre : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Société CPAM DE CHARENTE MARITIME Grosse : le Me François xavier DOS SANTOS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02955

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/02955

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02955 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGGU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [O] Contre : [Q] [W] [U] [W] [L] [T] [C] [W] épouse [T] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL DIAJURIS Copies élect

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/02532

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/02532

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02532 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEPI / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [I] [K] [I] épouse [G] [S] [I] épouse [L] Contre : [R] [V] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/01421

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/01421

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAWV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [A] Contre : [E] [A] Grosse : le la SELARL [1] Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques : la SELARL [1] Me Elsa POUDEROUX Copie dossier (x3) notaire chambre d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00844

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/00844

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J64X / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Q] [S] Contre : LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMERCE (MACIF) [Q] [V] Caisse Caisse primaire d’Assu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a5f4cdc6046d47fb369e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00842

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/00842

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J64V / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [R] Contre : S.A.R.L. MYTZVAH Exerçant sous l’enseigne commerciale “INDIAN MOTORCYCLE [Localité 1]”, Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL JURIDOME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02228

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 24/02228

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02228 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSPU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [K] Contre : [H] [R] [V] [M] épouse [R] Grosse : le la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS Me Manuel BARBOSA Copies électroniques : la SELARL 8 BEAUMARCHAIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 22/03630

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 22/03630

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/03630 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IVSY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [I] Contre : [J] [E] épouse [M] [Y] [I] [Q] [E] Grosse : le la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : la SCP BLANC-BAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02255

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/02255

    VTD / CS Jugement N° du 18 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02255 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDPB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [X] Contre : S.A.S. G.E.A.T. S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Hélène JACOB Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Hélè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61289884f14adac9f10e6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/04041

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/04041

    VTD / CS Jugement N° du 18 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04041 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJL2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL Société BIO AUVERGNE II SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 453 429 367 Contre : [R] [L] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03312

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/03312

    VTD / CS Jugement N° du 18 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03312 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHH4 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [O] [Q] [O] épouse [O] Contre : [E] [L] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS Copies électr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61285884f14adac9f10bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04729

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 24/04729

    VTD / CS Jugement N° du 18 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04729 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3IL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [W] Contre : [U] [S] Grosse : le Me Anthony D’AVERSA Me Charlène LAMBERT Copies électroniques : Me Anthony D’AVERSA Me Charlène LAMBERT Copie doss

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/00952

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00952

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01234

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 23/01234

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 23/01234 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6X7

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03062

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 24/03062

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 24/03062 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e6593c619cd1fdc010e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04104

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 23/04104

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 23/04104 - N° Portalis DBZ5-W-B7

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 26/00527

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 26/00527

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 26/00527 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e5493c619cd1fdc005e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1