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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 26/00359

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVEQ PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Cécile CANDAS, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359582cdc6046d47fa23cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00359

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00359 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HS AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [Q] [X], [M] [X] MINUTE N° : 26/00343 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b7693c619cd1f4a4b7e
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00359

    TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00359

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00359 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3022cdc6046d479385a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00359

    TJ 10387, 17 juin 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 JUIN 2026 Ordonnance du : 17 JUIN 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRI2 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [M] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1f2cdc6046d47a6c575
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00359

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/00359

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 juin 2026 Requête n° : N° RG 26/00359 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E3S PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5576cdc6046d4718cb82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00359

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00359

    RG 26/00359 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00359 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZTU Minute : 26/00374 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : [X] [P], [H] [P] [D] [C] C/ [O] [Y], [B] [K] Copies certifiées conformes Me Charlotte SEBILEAU M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00359

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00359 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMVS MINUTE : 26/145 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00359

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00359 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNCS N° Minute : 26/00289 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d21dcdc6046d472d59ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00359

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOOT Société HABITAT DU GARD C/ [V] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4756cdc6046d47e060d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 26/00359

    TJ 76351, 29 mai 2026, RG 26/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00359 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAXR [O] [G] [I] [L] épouse [J] C/ [U

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00359

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00359

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVUD CODE NAC : 50G - 0A AFFAIRE : [B] [H] [S] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE RESIDENCE DAUPHIN SIS 9 RUE DAUPHIN - 94800 VILLEJUIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab48cdc6046d479bb88a
  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00359

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00359 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LB MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [H] [X] [C] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3577cdc6046d475ddb11
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/00359

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MTR Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0941cdc6046d475a5e6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00359

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00359

    DOSSIER N° RG 26/00359 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZZ7 Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : à : Monsieur [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b400fcdc6046d47177501
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00359

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00359

    N° RG 26/00359 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOZH Minute N° 2026/0376 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ S.A. MMA IARD S.A. AXA FRANCE IARD Société SADA ASSURANCES Société SMABTP S.A. MMA IARD Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023075cdc6046d476718e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 26/00359

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00359

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DB22-W-B7K-TDZJ DEMANDEUR : Madame [A] [U] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4cdcdc6046d47f7baa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00359

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 26/00359

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6VD DEMANDEURS Madame [L] [G] veuve [N] née le 31 Juillet 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb7ecdc6046d473d56f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00359

    TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JS5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00765 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5ea7cdc6046d474b04cd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00359

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00359

    N° RG 26/00359 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3IY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00359 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3IY NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES à Me Michel BARTHET à la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Sophie DRUGEON à Me Claire GOULOUZELLE à la SELARL KOOP AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdbb6cdc6046d47c4d19e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00359

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00359

    17 Avril 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB6X Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [J] Monsieur [Q] [I] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbf0dcdc6046d47c299c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1