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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/04642

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/04642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/04642 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIQJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [H] [Q] [U] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af78fcdc6046d476c6915
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03430

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/03430 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGBZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.E.M CDC HABITAT dont le siège so

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03122

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/03122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/03122 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFOD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : O.P.H LOGEM LOIRET dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af786cdc6046d476c6874
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01470

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/01470 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCL3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH [G] dont le siège social est si

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00712

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLLY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] demeur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00629

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKGQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] demeur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00624

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKGF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af778cdc6046d476c6744
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00622

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKGA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af774cdc6046d476c66ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00619

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKF2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. PASIM dont le si

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00549

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af76dcdc6046d476c666d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00058

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAJN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : O.P.H LOGEM LOIRET dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af76acdc6046d476c6612
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03086

    TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/03086

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03086 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUUI Minute N°26/00727 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c1793c619cd1f7270ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03076

    TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/03076

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03076 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUTW Minute N°26/00730 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c1393c619cd1f7270d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03088

    TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/03088

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03088 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUUK Minute N°26/00728 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Juin 2026 Le 18 Juin 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c1093c619cd1f7270b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01811

    TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/01811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/01811 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR2U JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : D. STRUS DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE dénommée [Adresse 1] pris en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b182cdc6046d47fc11b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01639

    TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/01639 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRPO JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES sis au [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b17fcdc6046d47fc1161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01329

    TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/01329 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ4Z JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : D. STRUS DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1] pris en la personne de son s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b17ccdc6046d47fc113f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01147

    TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/01147 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQRD JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [S] [D] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b17acdc6046d47fc10ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00888

    TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00888 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQAX JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [I] [E] [Y] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b177cdc6046d47fc10d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/02207

    TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02207 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSU4 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 2]” représenté par son Syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b174cdc6046d47fc107a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1