Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2800 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00884

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00884 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PRR Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39804acdc6046d474774c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00422

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00422 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M7L Grosse délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39803ecdc6046d474773d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01575

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/01575 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TLB Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398039cdc6046d47477387
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00855

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7POH Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398037cdc6046d47477373
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01549

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/01549 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TJG Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398028cdc6046d4747726c
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/00852

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00852 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PN7 Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398025cdc6046d47477227
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01539

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/01539 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7THC Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39800ecdc6046d47477089
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01425

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 Grosse délivrée le 22/06/2026 À -Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398002cdc6046d47476f94
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00499

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 Grosse délivrée le 22/06/2026 À -Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fffcdc6046d47476f80
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00907

    TJ 13055, 21 juin 2026, RG 26/00907

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00907 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980bfcdc6046d47477ce6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00911

    TJ 13055, 21 juin 2026, RG 26/00911

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00911 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980afcdc6046d47477be6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00910

    TJ 13055, 21 juin 2026, RG 26/00910

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00910 - N° Portalis DBW3-W-B7K-74GE SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398041cdc6046d47477426
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00908

    TJ 13055, 21 juin 2026, RG 26/00908

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00908 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398022cdc6046d47477212
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02439

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 25/02439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/02439 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O5N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e78cdc6046d47f9b08f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01371

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01371 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SF4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e75cdc6046d47f9b04a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01023

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01023 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QLH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e71cdc6046d47f9affa
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00344

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00344 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e6dcdc6046d47f9afe2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01224

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01224 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RNR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e69cdc6046d47f9af94
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/01022

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01022 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QKY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e66cdc6046d47f9af4c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05750

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 25/05750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/05750 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e5ecdc6046d47f9aed2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1