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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2803 ms · tri date
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04242

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/04242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 pror 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e7c84f14adac9f0502c
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04553

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/04553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 pror 27 Juillet 2026 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e4084f14adac9f04e5d
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01032

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 pror 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e3c84f14adac9f04e2d
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/07049

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/07049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 pror 27 Juillet 2026 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e2884f14adac9f04da9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03243

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 21/03243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 21/03243 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YT3R AFFAIRE : Madame[O] [B], Madame [C] [Y], Madame [J] [Y], Monsieur [W] [Y] (Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.A.S. AGRO BIO [N] (la SELARL CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456253cdc6046d477ec38c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05098

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/05098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS Vice-président JCP Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Isabelle LAVIGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad38ccdc6046d4769f0a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06965

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 23/06965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/06965 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PGX AFFAIRE :La SA GRTgaz (la SCP DEANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) C/ S.A.R.L. LES ECURIES DE LA CIOTAT et SCI DU HARAS (Maître Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad352cdc6046d4769ec50
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00912

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00912

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00912 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39812acdc6046d47478453
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00916

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00916

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 26/00916 - N° Portalis DBW3-W-B7K-74GL SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398123cdc6046d474783bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00915

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00915

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00915 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39810fcdc6046d4747824f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00914

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00914

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00914 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398102cdc6046d47478196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02615

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02615 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQ4 AFFAIRE : Mme [Z] [U] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ MMA IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 22 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980fbcdc6046d474780d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00776

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00776 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OYW Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980f1cdc6046d47478038
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00744

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00744 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OQG Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980e7cdc6046d47477f93
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00119

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LKJ Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980e4cdc6046d47477f7d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01497

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/01497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/01497 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S2S Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980e0cdc6046d47477f36
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00733

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00733 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ONS Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980ddcdc6046d47477ee3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04971

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/04971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 25/04971 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C3O PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980d9cdc6046d47477e99
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01424

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/01424 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SN3 Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980c9cdc6046d47477da0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00721

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00721 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OMI Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980bccdc6046d47477c9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1