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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 24/01251

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 24/01251

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFZE AFFAIRE : [G] [I] C/ [B], [S], [Z] [O]-[T], [F], [U] [O]-[T], [C], [S], [Z] [O]-[T], [Y], [S], [Z] [O]-[T] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad242cdc6046d4769d999
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00322

    TJ 87085, 22 juin 2026, RG 26/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00322 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWT6 Ordonnance du 22 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fc3cdc6046d47476b0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00939

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 25/00939

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2S Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7bd93c619cd1f715c37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00011

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00011

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSKK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7b993c619cd1f715c07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00089

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00089

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTEJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7ae93c619cd1f715bbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00097

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00097

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTIX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7ab93c619cd1f715ba4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00128

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00128

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTSS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7a393c619cd1f715b72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00202

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00202

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00202 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTEQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf79f93c619cd1f715b46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00239

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00239

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU3U Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf79b93c619cd1f715b2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00291

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVB4 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fb8cdc6046d47476a0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00125

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTLA Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fb4cdc6046d474769f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00292

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVB3 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fb1cdc6046d474769a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00229

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00229 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUKV Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fa9cdc6046d47476945
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00280

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVEZ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fa5cdc6046d474768ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00286

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVB5 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f9fcdc6046d47476857
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00277

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00277 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU72 Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f9acdc6046d47476839
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00347

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW6D Ordonnance du 19 Juin 2026 à 15 h 30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358dc2cdc6046d47f9a442
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00346

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00346 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW6C Ordonnance du 19 Juin 2026 à 15 h 00 (Isolement - sans objet) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liber

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358dbfcdc6046d47f9a419
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00342

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW3O Ordonnance du 19 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358dbccdc6046d47f9a3d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00341

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW3M Ordonnance du 19 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358dbacdc6046d47f9a3bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1