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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00140

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00140

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2SG AFFAIRE : [B], [M], [P] C/ [I], [L], Société O&H [Localité 1] Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b121cdc6046d47fc0a08
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 26/00140

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7C3 Minute : 26/65 JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [X] [W] DÉFENDEUR(S) : Société [1] CHEZ [2], Société [3], Société [4], Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a10cdc6046d47dc870c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00140

    TJ 84031, 17 juin 2026, RG 26/00140

    ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00140 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E D E R E F E R E S A l'audience publique des référés tenue le dix sept juin deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359ba0cdc6046d47fa82a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00140

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00140

    Expéditions le : Minute n° 26/00171 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCZB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [O] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2dfcdc6046d47a5b450
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00140

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00140

    N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7RT Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [V] [P] né le 08 Février 1987 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344c30cdc6046d47d89ee9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00140

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00140 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIRY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], sis [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice la SAS FONCIA SENART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f518cdc6046d47a6f97c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/00140

    TJ 35238, 10 juin 2026, RG 26/00140

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L452 Epoux [V] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée Me QUELVEN 1 copie dossier le : TROISIEM

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj45234 n° 26/00140

    TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RAPPORT D’IRRECEVABILITÉ 09 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSAJ DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE : Caisse CPAM [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c01cfcdc6046d470e39bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00140

    TJ 13108, 9 juin 2026, RG 26/00140

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LES OPIES 2075 route de l’aqueduc romain 13990 FONTVIELLE représentée par Me Bruno BOUCHOUCH

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00140

    TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00140

    N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2SG ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2SG ============== [T] [Q] [L] [O] [M] C/ S.A.S. SAS COM & AGENCEMENT MI : Copie exécutoire délivrée à la SCP POISSON & CORBILLE LALOU

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00140

    CA St Denis Reunion, 7 juin 2026, RG 26/00140

    N° RG 26/00140 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KKR du 07/06/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 26/139 du 7 juin 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00140

    TJ 55545, 4 juin 2026, RG 26/00140

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRPA AFFAIRE : [A] [V] C/ S.C.P. SCP [V] [I], [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL + 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Mélodie MILLE, Juge rapporteur ASSESSEURS : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e237cdc6046d472ea892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00140

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/00140

    Min N° 26/00603 N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH25 S.A. FRANFINANCE C/ M. [C] [Z] [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441cdbcdc6046d47605490
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00140

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00140 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3VT BDF N° : 000126004514 Nac : 48A JUGEMENT Du : 02 juin 2026 [1] C/ [K] [J], [2], [3], [Adresse 3], [4], [5]., [6], [7], [8] expédition exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d6bcdc6046d474ccf8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00140

    TJ 76351, 1 juin 2026, RG 26/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2334c0cdc6046d474e9324
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00140

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E72F [G] [Y] c/ S.A. MURPROTEC, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV , es qualité d’assureur de la SA MURPROTEC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee4bcdc6046d47c19223
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00140

    TJ 98735, 28 mai 2026, RG 26/00140

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00140 N° Portalis DB36-W-B7K-DL4D AUDIENCE DU : 28 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191d62cdc6046d47521f5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00140

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00140

    DOSSIER : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QI7R Copie exécutoire à M. [P] [M] expédition à M. [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c178193c619cd1f724325
  • ca other ca_paris n° 26/00140

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/00140

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 MAI 2026 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d2a5cdc6046d4731101d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00140

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWSY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. ALTAREA COGEDIM IDF C/ S.A.S. BUREAU D?ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMEN T (BET EVA) DEMANDERESSE ALTAREA COGEDIM IDF, société en nom collect

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1