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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2671 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00480

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00480

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00480 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB75 DEMANDEUR : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [K] [N]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00878

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00878

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00878 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK5Y DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me WARAHENA, substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des HAUTS DE SEI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00943

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00943

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00943 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMNT DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me ALAOUI, substituant Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS DEFE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00442

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00442

    MINUTE N° N° RG 26/00442 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5JL Madame [D] [H] [R] C/ Société LEROY MERLIN FRANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [Q] [H] [R], née le 7 avr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00618

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00618

    MINUTE N° N° RG 25/00618 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDI5 Monsieur [L] [H] exerçant sous le nom commercial ENTREPRISE IBIS PAYSAGE C/ Monsieur [I] [Z] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01395

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01395

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01395 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT6J JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 S.A. CREATIS C/ [M] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me HASCOËT expédition certifiée conforme délivr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00285

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00285

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2YH DEMANDEURS : M. [L] [K] [Adresse 1] représenté par Me Edith COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES Mme [C] [B] épouse [K] [Adresse 1] représent

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00776

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00776

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00776 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJK5 DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00384

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00384

    MINUTE N° N° RG 26/00384 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4KS Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] C/ Monsieur [R] [I] Madame [P] [S] épouse [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00406

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00406

    MINUTE N° N° RG 25/00406 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6KE Monsieur [L], [C], [I] [Y] C/ Monsieur [O] [E] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L], [C], [I] [Y], né le 20 s

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01299

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01299

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01299 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRTG JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 [W] [Z] épouse [D] C/ [B] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON MOURLON expédition certifiée c

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01336

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01336 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCTR N° de Minute : 26/1105 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00752

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00752

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00752 - N° Portalis DB22-W-B7J-TITU DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00132

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00132

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2T DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Karim-Alexandr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01023

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01023

    MINUTE N° N° RG 25/01023 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNC3 Syndicat des copropriétaires de la tranche [Adresse 1] SITUÉ [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société SOGESYM Syndicat des copropriétaires secondaire C du [Adresse 3] SITUÉ [Adresse 2], sis [Adresse 4] à [Loca

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00291

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00291

    MINUTE N° N° RG 25/00291 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3WU Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1], dénommée la “ [Adresse 3] ”, exerçant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société ARTCOP C/ Madame [B] [N] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01284

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01284

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01284 - N° Portalis DB22-W-B7J-TREG JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b70cdc6046d479331a9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01337

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/01337

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 26/01337 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCTX NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 24 Juin 2026 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b5acdc6046d47933034
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00830

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00830

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00830 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ57 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L ENSEIGNE CREDIT LIFT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Annie-Claude PRIOU-GADALA,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00082

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00082

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2W DEMANDEUR : Mme [O] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mme [A] [I]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1