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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2594 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00198

    TJ 80021, 23 juin 2026, RG 26/00198

    DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [K] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00198 N°Portalis DB26-W-B7K-I2B7 N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9dbcdc6046d47c73123
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00191

    TJ 80021, 23 juin 2026, RG 26/00191

    DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [L] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00191 N° Portalis DB26-W-B7K-IZ5I BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9d8cdc6046d47c730cb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00177

    TJ 80021, 23 juin 2026, RG 26/00177

    DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [T] [I] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00177 N° Portalis DB26-W-B7K-IZPP BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9d5cdc6046d47c7309d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00172

    TJ 80021, 23 juin 2026, RG 26/00172

    DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [C] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00172 N° Portalis DB26-W-B7K-IZLQ BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9d2cdc6046d47c7303d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00387

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00387

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [G] [C] __________________ N° RG 25/00387 N° Portalis DB26-W-B7J-ISE7 BJ/OC Minute n°26/00280 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9edcdc6046d47c732be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00253

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00253

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE C/ [I] [W] __________________ N° RG 25/00253 N° Portalis DB26-W-B7J-IN56 BJ/OC Minute n°26/00279 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9eacdc6046d47c73295
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00399

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00399

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [O] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00399 N° Portalis DB26-W-B7J-ISRF BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995fecdc6046d4748df5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00388

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00388

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [V] C/ MDPH DE LA SOMME, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00388 N° Portalis DB26-W-B7J-ISFD BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995facdc6046d4748df00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00385

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00385

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [Y] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00385 N° Portalis DB26-W-B7J-IR7N BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995f6cdc6046d4748dea6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00353

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00353

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [K] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00353 N° Portalis DB26-W-B7J-IQ2Y BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995f2cdc6046d4748de5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00340

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00340

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [P] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 25/00340 N° Portalis DB26-W-B7J-IQMA BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995edcdc6046d4748de1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00305

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00305

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Aide juridictionnelle totale n°C-80021-2026-001688 du 19/02/2026 __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [Q] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00305 N° Portalis DB26-W-B7J-IPHG BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995eacdc6046d4748ddc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00300

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00300

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [T] [P] épouse [H] __________________ N° RG 25/00300 N° Portalis DB26-W-B7J-IO6Y BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995e5cdc6046d4748dd59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00239

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00239

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [J], [H] [M] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00239 N° Portalis DB26-W-B7J-INXL BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995e1cdc6046d4748dcce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00222

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00222

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [L] [R] __________________ N° RG 25/00222 N° Portalis DB26-W-B7J-INFU BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995ddcdc6046d4748dc72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00165

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00165

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [I] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00165 N° Portalis DB26-W-B7J-ILLG BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995d9cdc6046d4748dc3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00148

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00148

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Q] épouse [D] [P] et M. [Y] [D] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00148 N° Portalis DB26-W-B7J-ILCM BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995d5cdc6046d4748dbea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00112

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00112 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRG 26/00195 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Société SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ [A] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995d1cdc6046d4748db8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00106

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00106 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXQK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [U] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Préfecture SCP LUSSON CATILLION e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995cdcdc6046d4748db3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00100

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00100 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXPM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HA BITAT C/ [E] expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995cacdc6046d4748dae5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1