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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2610 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00680

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00680

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741e693c619cd1fec9449
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00494

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00494

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741d193c619cd1fec92cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00181

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 24/00181

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57419293c619cd1fec8c02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00017

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 26/00017

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cfa593c619cd1f2acd91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00016

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 26/00016

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXX Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf9c93c619cd1f2acd4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00718

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00718

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXQG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf9293c619cd1f2accfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00557

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00557

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/557 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] né le 12 Octobre 1958 à [Adresse 3] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a961093c619cd1f3bf042
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00333

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 24/00333

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00333 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : CGSS DE LA GUADELOUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a960c93c619cd1f3bf01e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00216

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00216

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [J] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a960893c619cd1f3beffc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00806

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00806

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00806 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : CAF DE LA MOSELLE Service Recours TSA [Localité 1] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5944d993c619cd1f1bf04f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00627

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00627

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00627 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Dispensé de compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5944d693c619cd1f1bf02f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00237

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00237

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : CAF DE LA MOSELLE Service Recours TSA [Localité 1] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5944ca93c619cd1f1befb8
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00673

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00673

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00673 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : CAVAMAC [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5944c493c619cd1f1bef92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01364

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 24/01364

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57491a93c619cd1fecf6ca
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00460

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00460

    Minute n° 26/00474 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00460 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGNF ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 19 JUIN 2026 AUX [Localité 1] DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U], né le 13 Février 1977 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57469693c619cd1fecd316
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/02431

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 22/02431

    Minute n° 26/00480 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02431 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWYC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [V] [N] née le 21 Juin 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [O] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57425293c619cd1fec99de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00212

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 26/00212

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L56I Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57405a93c619cd1fec7e06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00139

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 26/00139

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4KV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57404993c619cd1fec7cab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00674

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00674

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWFF Minute JCP n° 26/400 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [M], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57404293c619cd1fec7c24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00660

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00660

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV7Q Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. IN'LI GRAND EST, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57403b93c619cd1fec7b99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1