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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj56121 n° 26/00216

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00216

    N° RG 26/00216 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CNK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a3acdc6046d47ddafca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00216

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00216

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. C.L.E.F. ENERGIES c/ SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en qualité d’assureur responsabilité décennale de l’EURL SAVECO TOITURES S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a765cdc6046d47fb5448
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00216

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00216

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00216 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTMM NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT C/ [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c44d6da0419628f85c9
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj93008 n° 26/00216

    TJ 93008, 12 juin 2026, RG 26/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00216 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PMR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01063 ---------------- Nous,Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4d05cdc6046d471840eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00216

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00216

    N° RG 26/00216 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OMXT Minute N° 2026/0488 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- S.C.I. JSM2A IMMO S.A.R.L. TRANSPORT MAILLARD C/ S.C.P. MJURIS Société SMABTP S.A.S. AER’EAU CONTROL S.E.L.A.R.L. TIERSEN ARCHITECTURE(S) E.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c72bfcdc6046d471ae0d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00216

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00216

    Min N° 26/00617 N° RG 26/00216 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEICW Société ONLE - FAC HABITAT C/ Mme [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDERESSE : Société ONLE - FAC HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00216

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00216

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [Q] C/ [F] Répertoire Général N° RG 26/00216 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZYH __________________ Expédition exécutoire le : 10 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3f1cdc6046d47dd8d18
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00216

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 26/00216

    DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 26/00216 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3CB AFFAIRE : [N] [U] C/ S.A.S. POLYCLINIQUE MAJORELLE, [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER LORS DES DEBATS : Anne-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288091cdc6046d47c22778
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00216

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00216

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00216 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFPU AFFAIRE : S.C.I. ERUP FONCIER C/ S.A.S. SICILIA [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 26/00216

    TJ 85194, 29 mai 2026, RG 26/00216

    1A TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00216 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7I3 AFFAIRE : [U] [J] C/ [K] [D] DEMANDERESSE Madame [U] [J] née le 23 Juillet 1981 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b9bcdc6046d476c6151
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00216

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 26/00216

    DOSSIER N° : N° RG 26/00216 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQC2 MINUTE N° : 26/46 AFFAIRE : [G] [E] représenté par l’UDAF DU TARN-ET-GARONNE, tuteur / [J] [F] [C] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173877cdc6046d47256e9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00216

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00216

    N° RG 26/00216 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00216 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCHH Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00216

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00216 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWTK Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 [K] [B] C/ [J] [I] [I] [Z] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 SCP CREPIN HERTAULT Exécutoire délivrée le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1e8bcdc6046d4714d920
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00216

    CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 26/00216

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/55 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNCU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4372ecdc6046d472d166b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00216

    TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 26/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00216 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AN AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [G] [X] [H] [J], [N] [B] MINUTE N° : 26/00190 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69f912b5cdc6046d479a520a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00216

    TJ 75056, 27 avr. 2026, RG 26/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00216 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXWN N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb27ccdc6046d47c1b04f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00216

    TJ 02408, 17 avr. 2026, RG 26/00216

    N° RG 26/00216 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO22 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [I] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept avril Nous, Anne-Sophie MORIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba01cdc6046d47a0d854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00216

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00216

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00216 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q66S Du 16 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Etablissement 1] c/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Maxime ROUILLOT Président : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15772cdc6046d477ff58d
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00216

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 26/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00216 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK45 / J.A.F AFFAIRE : [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e77cdc6046d477f424e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj10387 n° 26/00216

    TJ 10387, 15 avr. 2026, RG 26/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 15 AVRIL 2026 Ordonnance du : 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP2B EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [Q] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29bfdcdc6046d479e6d30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1