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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 8401 n° 2026007369
T. com. 8401, 24 juin 2026, n° 2026007369
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 24/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007369 Défendeur(s) : LES LOUEURS DE FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : ME ITIER / [Localité 2] Président : Juges
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tcom 8401 n° 2026006743
T. com. 8401, 24 juin 2026, n° 2026006743
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006743 Demandeur (s) : Me [M] [N] et Me [J] [X], associés de la SELARL [X] & [N] [Adresse 1] Représentant(s) : M. [W] [P], muni d'un po
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tcom 8401 n° 2025019199
T. com. 8401, 24 juin 2026, n° 2025019199
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019199 Débiteur(s): PROVENCE ALIMENTATION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me GAULT (SELARL [Localité 1] GAULT DELEAU)/[Localité 2
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tcom 8401 n° 2026005169
T. com. 8401, 24 juin 2026, n° 2026005169
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005169 Demandeur (s): MXT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 1] GAULT DELEAU)/[Localité 2], prés
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tcom 8401 n° 2026001180
T. com. 8401, 24 juin 2026, n° 2026001180
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001180 Demandeur(s): Me [G] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): SUD CREATION DESIGN
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tcom 8401 n° 2026005376
T. com. 8401, 24 juin 2026, n° 2026005376
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 24/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005376 Défendeur(s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me GAULT (SELARL [Localité 3] GAULT DE
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tcom 8401 n° 2025018227
T. com. 8401, 24 juin 2026, n° 2025018227
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018227 […] Représentant(s) : [M] [X], [J], [F], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président :
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tcom 8401 n° 2026010574
T. com. 8401, 24 juin 2026, n° 2026010574
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010574 Demandeur (s): [Y] [I] SELARL ETUDE [U] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep
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tcom 8401 n° 2026005362
T. com. 8401, 24 juin 2026, n° 2026005362
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 24/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005362 Défendeur(s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : ARIOLI Gregory, président présent Pr
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tcom 8401 n° 2026000359
T. com. 8401, 24 juin 2026, n° 2026000359
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000359 Demandeur (s) : LE PAYSAGISTE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [E] [W], [H], gérant présent Mandataire judiciaire : SELARL
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tcom 8401 n° 2026005122
T. com. 8401, 24 juin 2026, n° 2026005122
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005122 Débiteur(s): AOMA (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : ME [U] / [Localité 1], présent [Localité 2] [L] [H], gérante, présente
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tcom 8401 n° 2026006742
T. com. 8401, 24 juin 2026, n° 2026006742
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006742 Demandeur(s): Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): SAS [U] DES COND
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tcom 7301 n° 2026F00166
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2026F00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2026F00166 ENTRE : SARL GAHRAR TRANSDEM [Adresse 1] Non comparante PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SAS FRANCE DEMENAGEMENT NO [Adresse 2] Représentée par Me Fabien PERRIER ([Localité 1]) PARTIE E
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tcom 7301 n° 2025F00252
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2025F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2025F00252 ENTRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION « CEDRUS » ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1]
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tcom 7301 n° 2026F00161
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2026F00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2026F00161 ENTRE : SARL TVI 2 [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [L] [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE
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tcom 4901 n° 2026008253
T. com. 4901, 24 juin 2026, n° 2026008253
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 008253 DEMANDEUR(S): [Z] (SC) [Adresse 1] REPRES
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tcom 4901 n° 2026007623
T. com. 4901, 24 juin 2026, n° 2026007623
JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 007623 DEMANDEUR(S): BLABLA PNEUS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): M. [B] [Y], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU
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tcom 4901 n° 2026008335
T. com. 4901, 24 juin 2026, n° 2026008335
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 008335 DEMANDEUR(S): SARL AMJ FINANCES (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): M. [C] [L], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) :
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tcom 4901 n° 2026008252
T. com. 4901, 24 juin 2026, n° 2026008252
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 008252 DEMANDEUR (S) : [B] (SARL) [Adresse 1]): Mme [W] née [M] [G], comparante, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSITIO
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tcom 4901 n° 2026007197
T. com. 4901, 24 juin 2026, n° 2026007197
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 007197 VINENVOL (SARL) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1]): M. [M] [P], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSITION DU
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