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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3405 n° 2025011837
T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2025011837
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011837 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025011587
T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2025011587
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011587 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025008082
T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2025008082
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008082 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026011043
T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2026011043
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011043 Numéro PC : 4148303 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009322
T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2026009322
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009322 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 Défendeur (s) : CASITAFAITH (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Bertrand D'ACUNTO Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M
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tcom 3405 n° 2026011090
T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2026011090
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011090 Numéro PC : 4148305 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011129
T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2026011129
Numéro PC : 4148302 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : ODAPTOS (SAS) [Ad
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tcom 3405 n° 2026011204
T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2026011204
Numéro PC : 4148298 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : MDB COWORK (SAS)
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tcom 3405 n° 2026011196
T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2026011196
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011196 Numéro PC : 4148304 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011203
T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2026011203
Numéro PC : 4148307 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : M. [W] [I] [Adres
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tcom 3405 n° 2026010820
T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2026010820
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010820 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 Défendeur (s) : [D] SON (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Pascal HEBRARD Juges
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tcom 3405 n° 2026011296
T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2026011296
Numéro PC : 4148299 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [M] (SARL) [Adres
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tcom 3405 n° 2026010556
T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2026010556
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010556 Numéro PC : 4148306 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011260
T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2026011260
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011260 Numéro PC : 4148300 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011094
T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2026011094
Numéro PC : 4148297 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : ISOBAT (SAS) [Adr
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tcom 3405 n° 2026011175
T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2026011175
Numéro PC : 4148301 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : FRAUCA (SARL) [Ad
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tcom 3405 n° 2026007011
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026007011
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007011 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026007729
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026007729
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007729 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026009231
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026009231
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009231 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026009850
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026009850
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009850 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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