Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3501 n° 2026L00632
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00632
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00632 / 2026J00249 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 avril 2026 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2026L00439
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00439 / 2026J00006 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 janvier 20
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tcom 3501 n° 2026L00637
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00637 / 2026J00252 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 avril 2026 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2026L00628
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00628 / 2026J00245 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 avril 2026 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2026L00437
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00437 / 2026J00004 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 janvier 20
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tcom 3501 n° 2026L00627
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00627 / 2026J00244 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 avril 2026 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2026L00436
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00436 / 2026J00003 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 janvier 20
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tcom 3501 n° 2026L00435
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00435 / 2026J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 janvier 20
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tcom 3501 n° 2026L00438
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00438
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00438 / 2026J00005 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 janvier 20
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tcom 3501 n° 2026L00614
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00614
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00614 / 2026J00250 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 avril 2026 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2026L00626
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00626 / 2026J00243 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 avril 2026 ouvrant une
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tcom 3405 n° 2026004801
T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2026004801
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004801 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026010747
T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2026010747
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010747 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026009502
T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2026009502
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009502 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025002474
T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2025002474
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002474 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3302 n° 2021F00816
T. com. 3302, 24 juin 2026, n° 2021F00816
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2021F00816 SARL FT GLOBAL / SAS GROUPE SOFRACO EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 24 juin 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'inst
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tcom 0605 n° 2026RG07030
T. com. 0605, 24 juin 2026, n° 2026RG07030
JUGEMENT DU 24 juin 2026 Chambre 07 N° minute : 2026/3385 N° RG : 2026AL01322 SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME MARIE-SOPHIE PELLIER contre SAS ATELIER J'M DEMANDEUR SELARL [Localité 1] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME MARIE-SOPHIE PELLIER [Adresse 1] DEFENDEUR SAS ATELIER J'M [Ad
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tcom 9201 n° 2026P01052
T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2026P01052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00979 SASU [Localité 1] N° RG : 2026P01052 DEBITEUR SASU [R] [L] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 915052146 2022 B 7405 Représentant légal : LEZHARI 686 RUE [Adresse 2] [Localité 3], Président compara
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tcom 9201 n° 2026P00928
T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2026P00928
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00978 SARLU PEHLIVAN CONSULTING ET TECHNOLOGIES / SAS INFO LINK N° RG : 2026P00928 DEMANDEURS SARLU PEHLIVAN CONSULTING ET TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 1] Comparant et assisté de [C] ASSOCIES
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tcom 9201 n° 2026P01013
T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2026P01013
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00982 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE/ SASU DIFFUSION PREMIUM N° RG : 2026P01013 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS
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