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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F01283
T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F01283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1283 Procédure 2026RJ451 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2026F00993
T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F00993
2026F00993 - 2617500019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame B
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tcom 4202 n° 2026F01005
T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F01005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1005 Numéro de Procédure collective : 2026RJ322 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL A H AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localit
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tcom 9741 n° 2026F00266
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026F00266
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F266 Numéro de Procédure collective : 2025RJ344 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : S P P SAS [Adresse 1] [Localité 1], 792899148 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITIO
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tcom 9741 n° 2025J00297
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2025J00297
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 29/04/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 0501 n° 2026F00102
T. com. 0501, 24 juin 2026, n° 2026F00102
2026F00102 - 2617500016/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2026F102 Numéro de PC : 2026RJ5 Date d'audience : 19 juin 2026 Procédure : La SARL
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tcom 6901 n° 2026R00858
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00858
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionn
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tcom 9741 n° 2021J00288
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2021J00288
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 29/04/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 6901 n° 2026R00920
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00920
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti
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tcom 4202 n° 2026F00912
T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00912
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F912 Numéro de Procédure collective : 2024RJ315 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL LIFESPACE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 9741 n° 2026J00079
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026J00079
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 22/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 4202 n° 2026F00711
T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00711
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F711 Numéro de Procédure collective : 2026RJ230 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 6901 n° 2026R00873
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00873
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionn
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tcom 9741 n° 2025F02409
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2025F02409
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Numéro de rôle général : 2025F2409 Numéro de Procédure collective : 2010RJ1 Jugement infirmant ordonnance du juge commissaire suite à opposition DEMANDEUR: Madame [Q] [D] [B] [Adresse 1][Localité 1] [Adresse 2] [Local
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tcom 6901 n° 2026R00948
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00948
24/06/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-quatre juin deux mille vingt- six 514 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en référé d'heure à heure en date du 8 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des réf
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tcom 4202 n° 2026F00911
T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F911 Numéro de Procédure collective : 2022RJ145 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL [N] [Adresse 1]-[Adresse 2] [Localité 1] Inscr
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tcom 2801 n° 2026J00032
T. com. 2801, 24 juin 2026, n° 2026J00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [A] [J] [B] Née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [France], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], DEM
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tcom 9741 n° 2026F00967
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026F00967
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F967 Numéro de Procédure collective : 2026RJ49 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * RUNWATTS SARL [Adresse 1] [Localité 1], 523440279 DÉFENDEUR - en personn
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tcom 6901 n° 2026R00768
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00768
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionn
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tcom 6901 n° 2026R00766
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00766
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionn
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