Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 26/00032
TJ 86194, 23 juin 2026, RG 26/00032
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE : 26/00108 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G74G BDF 000325029216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00032
TJ 40088, 23 juin 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJYF RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :
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tj Accorde une provision tj73011 n° 26/00032
TJ 73011, 23 juin 2026, RG 26/00032
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/06/2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5FU DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [O] [B] [Z] et Madame [H] [S] [J] épouse [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Romane CHAUVIN substitu
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tj Réouverture des débats tj51454 n° 26/00032
TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00032
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIQN Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00032
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ66 A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00032
TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILM NAC : 5AA N° de Minute : 71/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laëtitia GUILLET Débats à l’audience publique du 19 MAI 2026
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00032
TJ 76351, 16 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDMB JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre sta
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00032
TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00032
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n°26/54 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETWA 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 JUIN 2026 ADOPTANTE Madame [U], [M]
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tj Expertise tj10387 n° 26/00032
TJ 10387, 12 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00196 Nature : 89E N° RG 26/00032 N° Portalis DBWV-W-B7K-FOGT S.A.S [1] c/ CPAM DE [Localité 1] D’OR Notification aux parties le 12/06/2026 AR signé le par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00032
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00032
LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/32 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRL O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00032
TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/00032
RG - N° RG 26/00032 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLLH Me Farid FARYSSY Maître Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A. FONCIERE EPILOGUE, soci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 26/00032
TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00032
DOSSIER N° RG 26/00032 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-U23 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [D] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Catherine MOUNIELOU, av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00032
TJ 59606, 9 juin 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4FH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4FH Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [W] [D] né le 03 Mars 2000 à [Localité 1], deme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00032
TJ 13108, 9 juin 2026, RG 26/00032
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [S] [R] née le 01 Octobre 1990 à CAVAILLON (84300) 711 rue Frédéric Mistral Bat 1 est L Appt 005
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 26/00032
TJ 42218, 9 juin 2026, RG 26/00032
N° minute : 2026/ N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 DÉBITEUR : Mme [U] [B] demeurant [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Violaine BES Assesseur : Fab
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00032
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : MadameDUFOURGNIAUD greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 30
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00032
TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00032
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00032 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRSV JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00032
TJ 05061, 3 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BI Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: [D] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00032
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00032 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGLX JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00603 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [S] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BORDIEC Copie conforme - Me QUILICHINI -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 26/00032
TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVXJ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 02 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. DOMOFRANCE C/ [E] [J], [Y] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des co
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