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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2654 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/01467

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/01467 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7FBV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] [Y] / [O] [X] N° minute : Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9842cdc6046d47c59d79
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/12794

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/12794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/12794 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HKF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / N° minute : Grosse le à Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08866

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/08866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 23/08866 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32VW AFFAIRE : Mme [Q] [B] (Me LAFON) C/ S.D.C. [Adresse 1] (la SELARL JURISBELAIR) ; M. [N] [E], Mme [Z] [H] ép. [E] (Me MOMPEYSSIN) A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d983acdc6046d47c59cb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06036

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/06036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 23/06036 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P2S AFFAIRE : M. [O] [H], Mme [G] [T] ép. [H] (Me DI COSTANZO) C/ S.D.C. [Adresse 1] (la SCP BRUSCHI & ASSOCIES) A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d982ccdc6046d47c59b74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03304

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/03304

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HT7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparante c/ DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9826cdc6046d47c59afc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/04092

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/04092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 25 JUIN 2026 rectifiant l’ordonnance d’incident du 09 avril 2026 portant le N° RG 24/08942 Enrôlement : N° RG 26/04092 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WER AFFAIRE : Mme [X] [Y] ép. [H] C/ S.D.C. LE GOYA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9823cdc6046d47c59a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12465

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 22/12465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 22/12465 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YR7 AFFAIRE : M. [C] [X] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]) C/ M. [I] [O] (l’ASSOCIATION [S]/[F]) ; M. [D] [Z] ; S.G.A.M. AG2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d981fcdc6046d47c59a78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00394

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 21/00394

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00394 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNHT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier CHENEDE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d980acdc6046d47c59892
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03706

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/03706

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03706 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6422 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [P] né le 18 Mars 1986 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9805cdc6046d47c597e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03360

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 24/03360 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VUG AFFAIRE : S.C.I. AGBH IMMO (l’ASSOCIATION [P]/[S]) C/ S.D.C. [Adresse 1] (Me LAFON) A l'audience Publique du 30 avril 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97f1cdc6046d47c595f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04544

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/04544

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04544 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 12 Novembre 1970 à [Localité 3] ([Localité 4]) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97e9cdc6046d47c5956e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11351

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/11351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 23/11351 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37IP AFFAIRE : M. [I] [B] (Me JOURNAULT) C/ M. [C] [E], CABINET [O] - [R] (la SARL ATORI AVOCATS) A l'audience Publique du 30 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97e0cdc6046d47c59487
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04373

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/04373

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04373 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SCV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparante c/ DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97d6cdc6046d47c593b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02483

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 20/02483

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02483 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X7C4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée c/ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97d3cdc6046d47c59337
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/04618

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/04618

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/04618 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MWC Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Maître Christelle GRENIER Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 aux parties JUGEMENT DU 25 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97cfcdc6046d47c59312
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12739

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/12739

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12739 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7Z Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Me Philippe DELANGLADE Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 à Me Jessye AUSTEN Copie aux parties déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97cccdc6046d47c592ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00115

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 20/00115

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 20/00115 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEIZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] né le 08 Septembre 1955 à [Localité 3] Masseur - Kinesithe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97c8cdc6046d47c5924e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/04605

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/04605

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/04605 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UB2 Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Maître Fanny DUCHESNE Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 aux parties JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97c0cdc6046d47c591b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10928

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/10928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10928 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37FL AFFAIRE : S.A.S. LA SOURCE VIVE (la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES) C/ M. [R] [A] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 25 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97b9cdc6046d47c590fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02836

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02836 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CX7 AFFAIRE : M. [L] [G] (Me Hedi SAHRAOUI) C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES) Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97b4cdc6046d47c5908c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1