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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2668 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01685

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 24/01685 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAG Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société SIM COSMETICS, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b7bcdc6046d47c5e422
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06008

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/06008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/06008 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGW3 Code NAC : 72C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SOCIETE DE GESTION, société à responsabil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b6ccdc6046d47c5e2d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00071

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXKD Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI UBAYE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 841 129 745 a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05791

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/05791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/05791 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFNA Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 1]» situé [Adresse 2] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b5bcdc6046d47c5e132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06408

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 23/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 23/06408 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVYN Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le 26 Février 1974 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1], bénéficiaire d’une aide juridictionnelle Totale numéro 78646

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b58cdc6046d47c5e0f0
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 25/05971

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/05971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUIN 2026 N° RG 25/05971 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOZC Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société TURQUOISE PROPERTIES, société par actions sim

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b51cdc6046d47c5e038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05181

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/05181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/05181 - N° Portalis DB22-W-B7J-THT3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située au [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b4ecdc6046d47c5e00f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04991

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/04991 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGCB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, MAVILLE IMMOBILIER ADB OUEST, société par actions simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b44cdc6046d47c5df2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04841

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/04841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/04841 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZ5 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b41cdc6046d47c5ded7
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/00887

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUIN 2026 N° RG 24/00887 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZRU Code NAC : 72C DEMANDEURS : 1/ Monsieur [T] [B] [L] [M] né le 14 Mars 1959 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1], 2/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b36cdc6046d47c5ddf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02619

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 23/02619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 23/02619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIBK Code NAC : 58E EJ DEMANDEURS : 1/ Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1], 2/ La société LA GRANDE CHAUMIERE, société ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b2fcdc6046d47c5dd61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04793

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/04793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/04793 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJLE Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b26cdc6046d47c5dc99
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01349

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01349 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCYM N° de Minute : 26/1 1 17 le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [X] [U] par courriel contre récépissé au défendeur par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a8ccdc6046d47c5ceec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04923

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/04923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/04923 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJCQ Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [C] [K] né le 02 Janvier 1965 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Kévin DARMON de la SCP ROZENBAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a73cdc6046d47c5ccbd
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00060

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf03d6da0419628d18c0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 26/00022

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcecfd6da0419628d16ad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01984

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/01984

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 JUIN 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01984 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4OS MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [K] [B] née le 10 juin 1969 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456444cdc6046d477eeb7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/01971

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/01971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/01971 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4NV MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [N] [U] né le 09 Mars 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45643acdc6046d477eeab9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/01878

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/01878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/01878 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4BA MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le 20 Mars 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456435cdc6046d477eea59
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/02280

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/02280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 JUIN 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/02280 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5PK MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] [L] [C] né le 01 Juillet 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45642fcdc6046d477ee9e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1