Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00200 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00200

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSME PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e93cdc6046d47936a3a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00200

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/809 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MEU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. MAISONS DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace97cdc6046d47699571
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00200

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00200

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00200 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3IT AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS du Mans sous le n° 491 344 107 Prise en la personne de son représentant légal c/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aabdcdc6046d47fb90fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00200

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [U] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00200 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXUW N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46af8693c619cd1f29ed78
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00200

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAXI / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574bad93c619cd1fed1345
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj67437 n° 26/00200

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00200

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00200 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWJQ Minute : 26/00013 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 15 Juin 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : M. [N] [H] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30698dcdc6046d476cc75a
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00200

    TJ 35288, 12 juin 2026, RG 26/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 12 Juin 2026 N° de RG : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYON JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [C] [Y] épouse [V], [A] [X] [V] Audience tenue par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c79d3cdc6046d471b6ad9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00200

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00200

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI EMILE GERMAIN C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Répertoire Général N° RG 26/00200 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3eacdc6046d47dd8c97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00200

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00200

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Justine ALVES 56 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Justine ALVES 56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00270 ORDONNANCE DU : 02 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a22cdc6046d47007ade
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00200

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00200

    N° minute : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6V3 du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux expertise et parties le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a15cdc6046d47e09b53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00200

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00200 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKH4 Minute : 26/00179 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1899b0cdc6046d47485768
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00200

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00200

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRBW du rôle général [E] [G] [Q] [T] [X] c/ S.E.L.A.R.L. MJ [K] S.A.S.U. JDC BAT S.A. GAN ASSURANCES GROSSES le - la SELARL FRANCK AVOCATS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1753a6cdc6046d47277ab8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00200

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE : 61/2026 DOSSIER RG N° 26/00200 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJH5 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame POMATHIOS, Juge Greffier : Mme CALLAND, Débats : en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e146c195da062e094a9d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00200

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00200

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2W4 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 36 -38 ARC C/ [Y] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d67cdc6046d47086185
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00200

    TJ 28085, 21 mai 2026, RG 26/00200

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f62cccdc6046d477cdda7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00200

    TJ 92050, 20 mai 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NCC N° de minute : Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société EMERIGE RESIDENTIEL, Société SCCV ASNIERES LOT D c/ Société ATELIERS 234, ès qualité de maître d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1bb4cdc6046d475bbbb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00200

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00200

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00200 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7WA du 19 Mai 2026 M.I 26/00548 affaire : [M] [Q], [V] [P] c/ [W] [I], [B] [S] Copie exécutoire délivrée à Me Laurent CINELLI Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbcd7cdc6046d473af0d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00200

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00200 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNDC SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA ROUBINE C/ [T] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2d1cdc6046d473ca9fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00200

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37P5 N° Minute : 26/316 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Syndicat de copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET G.I.T,, dont le siège social est [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468bdcdc6046d4795a9ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00200

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN2I Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A.MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE c/ Monsieur [C] [H] DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-BENZ FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a45cdc6046d4795cab1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1