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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj06069 n° 26/00642

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00642

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BONNEPART Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 [A] [H] [Y] veuve [I] c/ S.A. GENERALI VIE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00642 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWMW Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba32cdc6046d47c87dd9
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00516

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00516

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PATRIZIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 Réouverture des débats à l'audience du 07 OCTOBRE 2026 à 09h00 Salle D S.C. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LOUBET c/ S.A.R.L. N

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00510

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00510

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me LANFRANCHI + 1 CC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 EXPERTISE [V] [X] c/ S.E.L.A.R.L. GM, S.A.R.L. GARAGE [Adresse 1], Société ABEILLE ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba2bcdc6046d47c87d54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00470

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00470

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me LANTERI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 [J] [M], [B] [M], S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M.M.P.R. c/ S.E.L.A.R.L. [Z] & ASSOCIES DÉCISION N° : 2026/ N° R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00451

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00451

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me LAUTIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 EXPERTISE [L] [M] c/ S.A.R.L. AZUR AUTO OCCASION DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00451 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00431

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00431

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me NAIN DOYENNETTE + 1 CCC et 1 CCFE Me COTTRAY LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 [Y] [Q] [H] [S] c/ Etablissement public MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba1bcdc6046d47c87c29
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00200

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00200

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me PUJOL + 1 CC Me TOBELEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 S.C.I. MARKET’IN c/ S.A.S. ELITE MOTORS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00200 - N° Portalis DBWQ-W-B7K

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00157

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00157

    1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE MeDABOUSSY + 1 CC Me CAIRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 S.A. SOCIETE HÔTELIERE DU GRAND HÔTEL c/ S.A.S. SOCIETE FONCIA AD IMMOBILIER DÉCISION N° : 2026/ N°

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00040

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00040

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me DARMON + 1 CC Me PELLEGRIN + 1 CC Me BARDI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 [A] [H] c/ S.A.S. [Adresse 1], S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE DÉCISION N° : 20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00018

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00018

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CCC et 1 CCFE Me ADOUL + 1 CC Me LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 EXPERTISE [G] [J] c/ Caisse CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance MACSF ASSURANCES DÉC

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00379

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00379

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00379 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K Q25I Monsieur [L] [R] Le 25 juin 2026 à 10H15 Minute n°2026/376 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba06cdc6046d47c87a66
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01959

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/01959

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GIVORD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 [H] [L] née [S] c/ [B] [M] épouse [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01959 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRQB Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba03cdc6046d47c87a04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01905

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/01905

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MEYRONET + 1 CC Me STALTERI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 S.A.S. JMA DECO c/ [N] [C], [R] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01905 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRGM Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db9ffcdc6046d47c879b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01551

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/01551

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MEYRONET + 1 CCC et 1 CCFE Me HAESEBAERT, Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 [P] [Z] [U] [X] c/ S.D.C. Résidence [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01551 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db9fbcdc6046d47c87953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03339

    TJ 06069, 24 juin 2026, RG 23/03339

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MAUREL 1 EXP Me EGLIE-RICHTERS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DÉCISION N° 26/225 N° RG 23/03339 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PJU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba95cdc6046d47c88568
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05109

    TJ 06069, 24 juin 2026, RG 23/05109

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LE MOINE 1 EXP Me MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DÉCISION N° 26/224 N° RG 23/05109 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNY4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba8fcdc6046d47c884fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04862

    TJ 06069, 24 juin 2026, RG 22/04862

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CARDIX 1 EXP Me ZANOTTI 1 EXP Me BOISSET-ROBERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DÉCISION N° 26/222 N° RG 22/04862 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba8bcdc6046d47c884b0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00374

    TJ 06069, 24 juin 2026, RG 26/00374

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00374 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K Q24N Monsieur [Z] [B] [Q] Le 24 juin 2026 à 16H50 Minute n°26/375 Nous, Laura GERAUDIE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c470ecdc6046d479524df
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00372

    TJ 06069, 24 juin 2026, RG 26/00372

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00372 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K Q23N Madame [X] [C] Le 24 juin 2026 à 10H15 Minute n°26/374 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4700cdc6046d479523a6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00564

    TJ 06069, 23 juin 2026, RG 26/00564

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DEMICHELIS + 1 CCC à Me CEPPODOMO + 1 CCC à Me GUATTERI + 1 CCC à Me [Localité 1]-RICOUART + 1 CCC à Me DI MAURO + 1 CCC à Me GHELLA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION OR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1