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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00164

    TJ 98735, 25 juin 2026, RG 26/00164

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00164 N° Portalis DB36-W-B7K-DMJU AUDIENCE DU : 25 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e081dcdc6046d47ce770e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00020

    TJ 98735, 24 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 79/2026 DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis 4AIT-W-B7K-FBH PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [T] née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f5918cdc6046d47f6957e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00002

    TJ 98735, 23 juin 2026, RG 25/00002

    Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, Me Brice DUMAS le MINUTE N° : N° RG 25/00002 JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEX4 AFFAIRE : LA SA EUROTITRISATION C/ [U] et [M] [R] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604eaf84f14adac9d793f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00163

    TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00163

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00163 N° Portalis DB36-W-B7K-DMII AUDIENCE DU : 18 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59b73893c619cd1f1ebf2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00046

    TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00046

    Notifiée le La copie exécutoire à : la SELARL CABINET LAU ET NOUGARO, Me USANG (case) La copie authentique à : la SELARL CABINET LAU ET NOUGARO, Me USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/194 EN DATE DU : 22 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKI3 TRIBUNAL CIVIL DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f591bcdc6046d47f695e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00070

    TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00070

    Notifiée le La copie exécutoire à :Me USANG, Me [Localité 1] (case) La copie authentique à : Me USANG, Me [Localité 1] (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/196 EN DATE DU : 22 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB36-W-B7K-DK6A TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI --

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f58e6cdc6046d47f69224
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00060

    TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00060

    Notifiée le La copie exécutoire à la SELARL KINTZLER & ASSOCIES, la SELARL M&H AVOCATS (case) La copie authentique à la SELARL KINTZLER & ASSOCIES, la SELARL M&H AVOCATS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/195 EN DATE DU : 22 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKQ3 TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f58dfcdc6046d47f691a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 26/00028

    TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00028

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me JANNOT, Me TOUDJI (case) La copie authentique à : Me JANNOT, Me TOUDJI (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/193 EN DATE DU : 22 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKAG TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f58dbcdc6046d47f69141
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00030

    TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00030

    Notifiée le 25/06/2026 La copie exécutoire à : Me Johan MARCHAND (case) La copie authentique à : Me Leny SINQUIN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00189 EN DATE DU : 22 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKA7 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e081bcdc6046d47ce76bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00014

    TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00014

    Notifiée le 25/06/2026 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) La copie authentique à : Me Placide BOUMBA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00191 EN DATE DU : 22 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJXP TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e0817cdc6046d47ce7680
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00066

    TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00066

    Notifiée le 24/06/2026 La copie exécutoire à : Me Louise BREGMAN et Me Florence DE GARY (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00192 EN DATE DU : 22 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKZM TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cb5dccdc6046d479cade5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00083

    TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00083

    Notifiée le 23/06/2026 La copie exécutoire à : Me Thibaud MILLET et Me [C] GUEDIKIAN (cases) La copie authentique à : la CPS (case) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00190 EN DATE DU : 22 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLHB

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 26/00067

    TJ 98735, 19 juin 2026, RG 26/00067

    Expéditions délivrées le 22.06.26 à Me PEYTAVIT, Me GRATTIROLA-JE Copies exécutoires élivrées le 22.06.26 à Me PEYTAVIT, Me GRATTIROLA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 401 DU : 19 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00067 - N° Portalis

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00364

    TJ 98735, 18 juin 2026, RG 26/00364

    Expéditions délivrées le 18.06.26 à [Localité 1], [F] [Y] Copies exécutoires délivrées le 18.06.26 à [D] [P], [F] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 2] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 396 DU : 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00364 - N° Portalis DB36-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c2c593c619cd1fdec409
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00391

    TJ 98735, 18 juin 2026, RG 25/00391

    Expéditions délivrées le 18.06.26 à Me LAUDON, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 18.06.26 à Me LAUDON, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 392 DU : 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00391 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c2c193c619cd1fdec3e7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00296

    TJ 98735, 18 juin 2026, RG 25/00296

    Expéditions délivrées le 18.06.26 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me GRATTIROLA Copies exécutoires délivrées le 18.06.26 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me GRATTIROLA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 391 DU : 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/002

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c2bc93c619cd1fdec3ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00044

    TJ 98735, 18 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 77/2026 DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis 4AIT-W-B7K-FC6 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [P] [Y] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f58e2cdc6046d47f691c4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00162

    TJ 98735, 18 juin 2026, RG 26/00162

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00162 N° Portalis DB36-W-B7K-DMIH AUDIENCE DU : 18 juin 2026 ORDONNANCE Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34cd17cdc6046d47e4154f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00158

    TJ 98735, 18 juin 2026, RG 26/00158

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00158 N° Portalis DB36-W-B7K-DMHP AUDIENCE DU : 18 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34cce3cdc6046d47e4124f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00161

    TJ 98735, 18 juin 2026, RG 26/00161

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00161 N° Portalis DB36-W-B7K-DMIG AUDIENCE DU : 18 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34cce1cdc6046d47e41207

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1