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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/10103

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/10103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/10103 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AEM N° MINUTE : 26/00083 AFFAIRE [J], [G], [Z] [K] épouse [T] C/ [U] [T] DEMANDEUR Madame [J], [G], [Z] [K] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca4acdc6046d47423db8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01516

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IPJ N° MINUTE : 26/00084 AFFAIRE [U] [A] épouse [M] C/ [I], [Z], [H] [M] DEMANDEUR Madame [U] [A] épouse [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca43cdc6046d47423d44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01701

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 23/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 23/01701 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXUT N° Minute : AFFAIRE [A] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca2fcdc6046d47423bdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 16/02845

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 16/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 16/02845 - N° Portalis DB3R-W-B7A-UASX N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca24cdc6046d47423af9
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01223

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 22/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 22/01223 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXV4 N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Copies délivrées l

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/06871

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/06871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/06871 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUXU N° MINUTE : 26/00083 AFFAIRE [E] [B] épouse [O] C/ [V] [O] DEMANDEUR Madame [E] [B] épouse [O] 132 rue du Président

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/07874

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/07874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/07874 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YX N° MINUTE : 26/00080 AFFAIRE [G] [D] C/ [S] [O] épouse [D] DEMANDEUR Monsieur [G] [D] 1 place Maurice Gunsbourg 9214

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee51ecdc6046d47edc057
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10330

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/10330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/10330 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2TR N° MINUTE : 26/00079 AFFAIRE [S] [T] [Q] C/ [W] [L] [H] épouse [Q] DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [Q] 88 ter rue de Chât

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/10661

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/10661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/10661 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3SL N° MINUTE : 26/00085 AFFAIRE [J] [D] épouse [S] C/ [A] [S] DEMANDEUR Madame [J] [D] épouse [S] née le 1er mai 1995 à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09154

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/09154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/09154 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5HI N° MINUTE : 26/00082 AFFAIRE [Y] [S] C/ [G] [O] DEMANDEUR Madame [Y] [S] 14-4 rue Hoche 92240 MALAKOFF représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4f8cdc6046d47edbcf2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00474

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4ZE N° MINUTE : 26/00086 AFFAIRE [S] [K] épouse [G] C/ [C] [G] DEMANDEUR Madame [S] [K] épouse [G] domiciliée : chez M [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4f2cdc6046d47edbc76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00462

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJJW N° Minute : AFFAIRE [F] [H] C/ Société [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées l

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  • tj Expertise tj92050 n° 22/01329

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 22/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 22/01329 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYMI N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le : DEMANDERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01821

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 21/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 21/01821 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBW6 N° Minute : AFFAIRE [M] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMAND

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01282

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 22/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 22/01282 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYEL N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] ATLANTIQUE Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4c1cdc6046d47edb845
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 19/00596

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 19/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 19/00596 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UT2G N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’[2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4b9cdc6046d47edb78e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00993

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RNW N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [D] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4b5cdc6046d47edb71b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00991

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 25/00991 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RLV N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Y] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4b2cdc6046d47edb6ca
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 22/01228

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 22/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 22/01228 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXWT N° Minute : AFFAIRE S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4aecdc6046d47edb6a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00827

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 25/00827 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PIT N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4abcdc6046d47edb641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1